Interventions en hémicycle de Valérie Fourneyron

J'ai évoqué cet amendement dans mon intervention tout à l'heure, car je partage l'inquiétude que vient d'exprimer M. le rapporteur. Par cet amendement, madame la secrétaire d'État, vous réduisez le champ des condamnations pénales qui interdisent l'exercice de la profession d'agent sportif. Les fédérations, avant de délivrer une licence, doiven...

Mais justement, c'est le fond !

Non ! (L'amendement n° 23 rectifié est adopté.)

J'ai la délégation du groupe, monsieur le président, et je demande une suspension de séance.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 40 qui permet d'exercer la profession d'agent sportif de façon temporaire ou occasionnelle. En effet, j'aimerais que quelqu'un puisse définir ce qu'est un tel agent. La mission de l'Inspection générale préconisait très clairement de supprimer la possibilité d'intervention ponctuelle d'un agent sportif. S...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec nos amendements précédents. Il vise à supprimer l'alinéa 43, c'est-à-dire la convention de présentation. Schématiquement, cette convention se résume à ceci : « Je te présente mon copain pour que tu lui serves d'agent ».

Cet amendement revient sur notre principal point de désaccord concernant ce texte : la possibilité donnée aux clubs de payer l'agent du joueur à la place de ce dernier, qui permet au « foot-business » de vivre dans une véritable zone de non-droit. Dans le contexte actuel, ce texte revient à renoncer à appliquer une loi qui permettait l'existen...

Cet amendement tend à modifier la deuxième phrase de l'alinéa 51 précisant que la rémunération versée par un club à un agent n'est pas qualifiée d'avantage en argent accordé au sportif et qu'elle n'est donc pas soumise à des prélèvements sociaux et fiscaux. Dans mon intervention précédente, j'ai fait un raccourci rapide qui pourrait être dével...

Ce n'est pas la question !

M. le rapporteur nous a plusieurs fois répété qu'il était indispensable de moraliser la profession d'agent sportif, et que le meilleur moyen pour cela était de s'appuyer sur les fédérations, lesquelles semblent devenir des remèdes à tous les systèmes opaques que nous ne cessons de dénoncer. Ce qui est sûr, c'est que le bilan des fédérations, s'...

Cet amendement vise à modifier le plafond du produit du prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées sur les paris de La Française des jeux et qui est affecté au CNDS. L'évolution du budget du sport et des moyens du CNDS sur les trois exercices précédents ne peut qu'inquiéter : pour ce dernier, on est passé de 235 millions en 2007 à 266 millions...

Monsieur le rapporteur, vous appelez les collectivités locales à compléter les rares moyens que l'État consacre à la politique sportive. Vous étiez le premier à dire que quand l'État met un euro, les collectivités en mettent dix. C'est exactement la proportion actuelle. L'État finance de moins en moins le CNDS, comme les trois derniers exercice...

La question du financement du sport français est importante. Aujourd'hui, les dépenses sportives nationales correspondent à un peu moins de 2 % du PIB, elles génèrent presque 300 000 emplois liés au sport et irriguent 265 000 associations. Près de vingt-trois millions de Français de plus de quinze ans pratiquent une activité physique régulière...

Ils sont identiques à celui que vient de présenter Mme Buffet. Défendus.

Monsieur le ministre du budget, vous nous dites avoir fait un effort en commission. Eh bien, poursuivez-le en séance publique ! Au reste, j'ai cru entendre que Mme la secrétaire d'État aux sports souhaitait que le taux du prélèvement sur les mises soit fixé dès maintenant à 1,8 % et je regrette qu'elle ne soit pas présente pour défendre cette...

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 1158 à 1166, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 43 est adopté.)

Je les retire également. (Les amendements identiques nos 1353 à 1361 sont retirés.)

Je les retire. (Les amendements nos 1398 à 1406 sont retirés.) (L'article 50, amendé, est adopté.)

Le CNDS !

J'ai compris, en entendant l'intervention de M. Censi, qu'il aurait aimé défendre la suppression de l'article 52. Je vais me placer sur le même axe de réflexion que M. le rapporteur, même si nous ne sommes pas d'accord sur tout, car l'alinéa 9 de l'article 52 semble extrêmement dangereux pour l'ensemble de l'organisation du mouvement sportif....