Interventions de Valérie Boyer
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Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles indiquées en première lecture. La Commission rejette l'amendement AS 10. Puis elle adopte l'article 20 quinquies modifié. Article 20 sexies : Rétablissement des « ristournes » La Commission examine l'amendement AS 36 de M. Yves Bur.
Je m'en remets à la sagesse de la Commission. La Commission adopte l'amendement AS 36. En conséquence, l'article 20 sexies est ainsi rédigé. Article 20 septies : Accès des vétérinaires au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale La Commission maintient la suppression de l'article 20 septies. Article 20 octies : Nomination dans le...
Par cet amendement, je propose un compromis concernant la nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) non titulaire d'un diplôme d'études spécialisées de biologie au sein des laboratoires ou des pôles de biologie des CHU. Par rapport au texte adopté par l'Assemblée mais rejeté par le Sénat, la principale différence...
Je suis d'accord. J'ajoute que cet amendement, pour être de compromis, satisfait le monde de la biologie, y compris les jeunes professionnels. La seule interrogation, à laquelle il sera répondu demain, je l'espère, concerne la composition de la commission.
Le syndicat national s'est clairement prononcé en faveur de cet amendement.
Je suis d'autant plus favorable à ces deux amendements identiques que j'ai cosigné l'un d'eux. La Commission adopte les amendements identiques AS 4 et AS 15. Elle examine ensuite l'amendement AS 14 de M. Jean-Marie Rolland.
Si nous débattons aujourd'hui de tels problèmes, c'est que nous souhaitons diminuer le « reste à charge » des assurés. Il est tout de même extraordinaire que le prix moyen d'une paire de lunettes soit de 520 euros ! Qu'en est-il donc du rapport entre le prix de vente et le coût réel ? Cet amendement vise à insérer une rédaction de compromis af...
Transmettre toutes les expertises réalisées dans les affaires mettant en cause la responsabilité civile des médecins ou des établissements créerait pour la Haute Autorité de santé, dont ce n'est pas la vocation, une charge administrative excessive.
Je voudrais attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la concurrence déloyale que subissent les fabricants du savon de Marseille traditionnel réalisé avec 72 % d'huiles végétales et sans aucune graisse animale, ni parfum, ni colorant, par les industries de savon et de détergent. Faisons un peu d'h...
que le décret de Napoléon Bonaparte du 22 décembre 1812 précise que la ville de Marseille possède une marque pour ses savons à l'huile d'olive constituée par un pentagone dans lequel apparaît, en son milieu, les mots « huile d'olive », le nom du fabricant et celui de la ville de Marseille, et que deux arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provenc...
Cette question peut prêter à sourire, mais elle est extrêmement importante car il s'agit de protéger un savoir-faire marseillais et une marque qui est mise à mal. Les consommateurs sont trompés et la fabrication du savon de Marseille selon la recette traditionnelle risque de disparaître. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, ...
Je suis surprise que l'on assimile automatiquement commission d'enquête et stigmatisation. Il s'agit, au contraire, d'une simple et saine volonté de transparence sur un sujet majeur de notre vie sociale. Il est absolument nécessaire d'étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social. Le faible taux de syndicalisation dont sou...
Excellent travail !
Tout d'abord, je me félicite de la sérénité des débats de cet après-midi et du fait que nous partageons tous les mêmes interrogations. Je me réjouis que l'on s'écoute et que l'on puisse échanger sur un sujet aussi difficile. L'amendement n° 84 de Mme Fraysse propose que les gynécologues et les médecins traitants diffusent une information sur l...
Mais c'est juste et c'est un vrai sujet !
Même du deuxième ! (Sourires)
