Interventions de Valérie Boyer
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Je partage évidemment tous les arguments qui ont été développés par M. Vialatte. Je ne reviens pas sur tous les débats que nous avons eus en commission s'agissant de l'intérêt de cette technique. Nous avions organisé à l'Assemblée nationale une conférence pour la promouvoir, et il est vraiment indispensable qu'elle soit autorisée. Tout le monde...
Ce n'est pas le seul !
Je suis d'accord dans la mesure où l'on ne rouvre pas le débat au Sénat !
Je ne reviendrai pas sur tous les arguments qui ont été développés par rapport à cette technique, un long débat ayant déjà eu lieu en commission. Si nous proposons que cette technique figure dans la loi, c'est bien parce que nous sommes dans une impasse juridique. J'aurais préféré que l'on n'aborde pas ce sujet et que les femmes françaises aie...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 89 est retiré.)
Tout à fait, monsieur le président. (Les amendements nos 90 et 91 sont retirés.)
Très juste ! (L'amendement n° 1 rectifié est adopté.) (L'article 19 est par conséquent ainsi rédigé.)
Ce n'est pas le sujet !
Je rappelle tout d'abord même si la rédaction proposée par le Gouvernement est meilleure, comme l'a si bien dit Dominique Tian que la commission avait adopté cet article inscrivant cette profession au code de la santé publique afin que les services hospitaliers d'odontologie puissent employer les assistants dentaires. Il s'agit là d'une av...
La commission a adopté cet article proposé par un amendement de notre collègue Paul Jeanneteau. Le rapport demandé au Gouvernement porte sur la promotion de l'aide aux accès complémentaires. Après avoir entendu la réponse de la secrétaire d'État, je m'en remets à la sagesse de l'assemblée.
La commission n'a pas examiné cet amendement. L'article 7 bis donne compétence à la Cour des comptes pour certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des centres hospitaliers dont les recettes sont supérieures à 700 millions d'euros. Ce seuil de 700 millions confie à la Cour la certification de six établissements : les CHU...
Je comprends bien votre intervention, mon cher collègue, mais cet amendement me laisse dubitative.
Vous proposez d'augmenter le nombre d'établissements certifiés par la Cour des comptes. Alors que le Gouvernement propose de lui faire certifier six établissements, vous souhaitez aller au-delà. Je m'étonne d'une telle proposition de la part d'un libéral ! (Sourires.) Au-delà de la boutade, cette mesure pourrait nous poser des problèmes au rega...
La commission n'a pas examiné cet amendement, qui propose de reculer la date d'entrée en application de la certification des comptes. Je tiens à souligner que la certification a des avantages tels qu'il ne faut pas trop en reculer l'application.
C'est une mesure que nous allons exiger de beaucoup de professionnels de santé : il faut donc être cohérent. Sans aller jusqu'à la lutte contre les fraudes, il est important de mettre en exergue le fait que nous ne laissons pas trop perdurer les mauvaises pratiques. Le report de deux ans peut s'expliquer techniquement, mais il ne doit pas faire...
Pour rassurer nos collègues, je précise que la date est fixée « au plus tard ». Je comprends que vous souhaitiez que les choses se fassent plus rapidement, mais le principe de réalité s'impose. Nous ne sommes pas prêts. Pendant les vacances parlementaires, nous avons rencontré les conseillers-maîtres de la Cour des comptes, qui travaillent assi...
La commission a repoussé l'amendement n° 154, qui est déjà satisfait. Un article du code de la santé publique dispose que les CPOM « des établissements publics de santé décrivent les transformations relatives à leur organisation et à leur gestion », dont l'externalisation. Il paraît inutile d'alourdir la législation. À titre personnel, je part...
