Interventions de Valérie Boyer

Respectons ce qui s'est passé en commission : la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 124, ainsi qu'aux sous-amendements nos 294, 295 et 296. En ce qui concerne l'amendement n° 260 rectifié, je comprends tout à fait ce que vient d'exposer Mme Vasseur et que soutiennent plusieurs de nos collègues qui m'ont demandé de me faire ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 285 est adopté.) (L'article 9 bis B, amendé, est adopté.)

Cette discussion a déjà eu lieu en commission, qui a rejeté cet amendement, considérant qu'il était satisfait par la rédaction actuelle de l'article 9 bis qui prévoit déjà la publicité des conventions. Pour compléter ma réponse et aller à l'essentiel, je vous lirai l'article 9 bis : « Au terme de chaque année civile, les entreprises mentionnée...

Ils sont permanents !

Défavorable.

La discussion a déjà eu lieu en commission. (L'amendement n° 173 n'est pas adopté.)

Elle n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel après avoir écouté le Gouvernement.

Favorable, à titre personnel toujours. (L'amendement n° 282 est adopté.) (L'article 9 bis, amendé, est adopté.)

Défavorable. Si j'admets volontiers que certaines entreprises du médicament commettent parfois des abus, c'est aux ARS de réprimer ceux-ci. Au moment où les dispositifs entrent en vigueur et où nous nous efforçons de les appliquer avec souplesse, au moment où nous souhaitons éviter qu'on jette l'opprobre sur les professionnels de santé, n'écart...

Défavorable.

Défavorable. La commission a en effet adopté cet article, issu des travaux de la MECSS.

Elle n'a pas examiné l'amendement, mais j'y suis favorable puisque la rédaction proposée est plus précise que celle de l'article et qu'elle est compatible avec le droit européen.

La commission a émis un avis défavorable, puisqu'elle a adopté cet article qui est issu des travaux de la MECSS.

Nous sommes dans le même cas de figure qu'il y a quelques minutes, puisque cet article a, lui aussi, été adopté suite aux préconisations de la MECSS. Il prévoit la publication par la HAS du classement des médicaments par service médical rendu. La commission est donc défavorable à cet amendement de suppression.

Je rappelle que la commission a voté, suite aux travaux de la MECSS, l'article 9 septies qui dispose que « La Haute Autorité de santé tient à jour, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, une liste des médicaments classés selon le niveau d'amélioration du service médical rendu pour chacune de leurs indications. » Elle est donc ...

Elle l'avait rejeté lors de l'examen du dernier PLFSS. Elle persiste d'autant plus dans ce rejet que la publication des stratégies thérapeutiques les plus efficientes fait déjà partie des missions de la HAS. C'est donc superfétatoire.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai les amendements nos 242 et 243 par la même occasion, puisqu'ils ont tous trois trait à la réserve sanitaire. L'amendement n° 241 consiste à rétablir la précision selon laquelle le contrat d'engagement à servir dans la réserve sanitaire est conclu entre le réserviste et l'établissement...

Tout d'abord, je salue le travail effectué par notre collègue Jean-Pierre Door au moment de l'épidémie de grippe A. Son action méritait d'être soulignée et je le prie de m'excuser de ne pas l'avoir fait lors de la discussion de l'article 10.

L'amendement n° 236 rectifié vise à lutter contre l'épidémie d'obésité qui constitue une priorité de santé publique, alors que nous sommes à la veille de la journée européenne de l'obésité. Pour mener ce combat, il convient de bien distinguer les rôles et les compétences de chacun afin d'éviter l'utilisation frauduleuse de titres et le charlat...

J'en suis navrée, mais je ne peux retirer cet amendement : c'est un sujet dont nous parlons depuis longtemps, et un engagement a été pris auprès de nombreux professionnels de santé qui réclament une telle mesure, ainsi que des associations de personnes obèses. À mon sens, un titre précisant les qualifications du médecin contribue à sécuriser le...