Interventions de Valérie Boyer

Je remercie mes collègues et Mme la secrétaire d'État pour leur soutien à l'action que nous avons menée au Parlement et qui a conduit à l'élaboration des plans de santé publique. Pourquoi proposer aujourd'hui cette mesure ? Parce qu'elle faisait partie des préconisations du rapport de la mission d'information que j'avais présidée, ainsi que de...

Quitte à contrarier Mme la secrétaire d'État, je maintiens l'amendement. (L'amendement n° 236 rectifié est adopté.)

Cet amendement a été déposé par M. Jean-Pierre Grand. Ne pouvant être présent aujourd'hui, il m'a demandé de le défendre, ce qui m'est permis puisque la commission l'a accepté. Les travailleurs expatriés contaminés à l'étranger par le virus d'immunodéficience humaine ne bénéficient pas du fonds d'indemnisation mis en place à cet effet, ce qui ...

Ce n'est pas possible ! (L'amendement n° 1 est adopté.)

La commission souhaite le maintien de l'article 12. Les hôpitaux sont aujourd'hui confrontés à une gestion des archives qui coûte très cher et n'est pas facile à assurer. Il est proposé à l'article 12 de leur permettre d'externaliser cette gestion de façon sécurisée et respectueuse des droits des patients : d'une part, en confiant l'hébergemen...

Favorable.

Adopté en commission, il est intégré dans le texte du présent article. (L'amendement n° 34 est adopté.) (L'article 12 bis, amendé, est adopté.)

Elle a rejeté ces amendements au motif qu'ils ouvrent un droit d'option pour les GCS ayant la qualité d'établissement de santé déjà constitués entre partenaires publics et privés en leur laissant le choix suivant : soit ils conservent leur statut de GCS établissement de santé, en adoptant obligatoirement un régime de droit privé, ce qui n'est p...

Défavorable. L'amendement est déjà satisfait. (L'amendement n° 209, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

À titre personnel, favorable. (L'amendement n° 224, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)

Elle a rejeté cet amendement qui a trait au rôle des ORS. Nous en avions longuement débattu lors de l'examen de la loi « HPST » et avions décidé de ne pas institutionnaliser ces organismes qui n'ont d'ailleurs souvent qu'une forme associative. Certes, il est très important de solliciter l'avis des ORS et d'en tirer profit, mais nous ne souhaito...

Nous sommes défavorables à cette proposition même si nous en comprenons l'esprit, et même si nous partageons les préoccupations exprimées tout à l'heure par M. Jardé. Pour ma part, je souscrivais à ses propos. Las, ce qu'il proposait me semblait alourdir les choses sur le plan technique. S'agissant plus précisément de l'amendement n° 204, il s...

Défavorable, car il semble que l'article 16 constitue un point d'équilibre. Si l'on peut légitimement s'interroger sur les catégories retenues à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, il s'agit d'un débat qui dépasse largement le cadre de cette proposition de loi. En outre, exonérer les transformations d'établissement ...

Défavorable. Toujours dans la même logique, nous ne souhaitons pas supprimer la procédure d'appel à projets, car c'est un outil de rationalisation de l'offre médicosociale qui permet d'adapter au plus près l'offre et les besoins. Il s'agit en outre d'un outil de transparence et d'équité.

Défavorable. Les CPOM sont un outil de modernisation du secteur médicosocial et l'on ne peut les supprimer a priori. Cela fait des années que l'on essaie de créer une harmonisation entre tous les secteurs de santé, afin qu'ils soient traités de la même façon. L'esprit de la loi « HPST » est de créer des liens. Sans une base identique, il est i...

Je suis un peu gênée pour répondre à M. Jardé, car je suis d'accord avec lui sur le fond, mais cet amendement est satisfait par l'article 16 bis A qui a été voté en commission. La remise d'un rapport au Parlement comme la prise en charge des frais de transport font partie de cet article 16 bis A. (L'amendement n° 222 est retiré.)

Favorable. J'avais moi-même proposé en commission un amendement de suppression de l'article, mais celui-ci n'a pas été voté. Il n'est pas opportun de citer dans la loi tout ce qui doit figurer dans les SROS. La dialyse est un procédé louable et ô combien nécessaire, que nous ne remettons nullement en cause, mais il ne s'agit pas d'une disposit...

Mme Poletti et moi-même avons cosigné cet amendement, auquel la commission est favorable. La loi « HPST » a autorisé les services de médecine préventive des universités à délivrer des médicaments ayant pour but la contraception. Malheureusement, le décret prévu n'a pu être encore pris, faute de base légale suffisamment claire. Cet amendement ...

La commission est favorable à cet amendement et, à titre personnel, j'y suis très favorable !

J'apporte tout mon soutien aux propos qui viennent d'être tenus par Mme Lemorton et à l'amendement de Mme Poletti, que j'ai d'ailleurs cosigné avec MM. Bur et Door. Il ne s'agit pas d'une ouverture faite aux sages-femmes, mais d'une reconnaissance de leur rôle, ce qui est fondamental, comme l'ont très largement expliqué mes deux collègues. Les...