Interventions de Valérie Boyer

L'amendement n° 289 du Gouvernement devrait satisfaire nos deux collègues. La réforme a retenu la logique de l'accréditation et non de la certification. Il est également prévu de reporter à deux ans après la promulgation du texte que nous allons voter la date limite de l'accréditation. Une certaine souplesse a été introduite dans le dispositif ...

On pourra en discuter lorsque nous l'examinerons.

Dans la mesure où l'amendement du Gouvernement donnera satisfaction à M. Vialatte et à M. Malherbe, je ne comprends pas le résultat de ce vote.

Le n° 235 est également retiré. (Les amendements identiques n°s 92 et 235 sont retirés.)

Avis défavorable. L'amendement a été rejeté par la commission.

L'amendement n° 254 rectifié, adopté par la commission, a pour objet de ratifier l'ordonnance Ballereau relative à la biologie médicale. Il permet de répondre à bon nombre de questions que nous nous sommes posées précédemment et constitue une sorte de socle pour l'organisation de la biologie médicale.

Avis favorable, monsieur le président.

Afin d'éclairer nos collègues, je rappelle la teneur des amendements et sous-amendements en discussion. L'amendement n° 254 rectifié tend à ratifier l'ordonnance Ballereau. L'amendement n° 289 du Gouvernement, retiré au profit des sous-amendements n°s 304, 305, 307 et 308 du Gouvernement, apportait plusieurs précisions. Deux idées majeures s'...

Absolument, comme le font remarquer mes trois collègues biologistes, MM. Vialatte, Jardé et Gaultier. (Sourires.)

Il convient de rendre applicables à Wallis-et-Futuna les dispositions relatives au programme de dépistage précoce de la surdité, en tenant compte de l'organisation particulière de la santé publique outre-mer. (L'amendement n° 109, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 259 et les sous-amendements n°s 302 et 301 portent sur les réseaux de soins. Aux termes de l'amendement n° 259, les réseaux de soins développés par les assurances, les institutions de prévoyance et, bientôt, par les mutuelles doivent faire l'objet d'une réglementation commune. À l'heure actuelle, les mutuelles proposent plusie...

Très bien !

Je comprends bien l'interrogation de ma collègue Edwige Antier et voudrais apporter une précision. Il s'agit d'un amendement rédactionnel en ce sens que nous déplaçons simplement l'article au sein du code ; il n'y aura qu'un seul rapport. J'en profite pour rassurer tous ceux de mes collègues qui auraient des hésitations : ce texte a fait l'obj...

Je veux souligner l'excellente qualité du travail réalisé par Mme Antier et par M. Dupont, et tous les autres. C'est une question très importante : c'est bien, on le voit, le souci de la santé publique qui nous anime. Si nous adoptons ce texte maintenant, ce n'est nullement parce que nous voulons négliger le débat. Ce débat a été long ; il n'e...

On la complète !

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Avis favorable à titre personnel, car cet amendement n'a pas été examiné par la commission. (L'amendement n° 292 est adopté.)

Avis favorable à titre personnel, cet amendement n'ayant pas non plus été examiné par la commission. (L'amendement n° 293 est adopté.)

Même avis que pour les précédents. (L'amendement n° 299 est adopté.)

Je veux commencer par remercier M. le ministre pour les précisions qu'il a données et les paroles aimables qu'il a eues pour le travail de la commission. Cette dernière n'a pas examiné l'amendement n° 277 rectifié mais, à titre personnel, j'y suis extrêmement favorable. Si nous adoptons les mesures proposées, nous allons engager durablement l...