Interventions de Valérie Boyer

C'est un avis défavorable. M. le ministre vient de le dire, en plus du climat de suspicion que cela faisait naître, le prix d'achat s'est avéré impossible à appliquer. Par ailleurs, je souligne que les demandes en matière de traçabilité et d'origine sont satisfaites. Cette avancée remarquable a été votée à l'unanimité.

Cette exigence est désormais inscrite dans la loi. Les détails que vous appelez de vos voeux figureront dans la négociation conventionnelle, notamment si nous adoptons l'amendement de M. Malherbe puisqu'un devis-type sera élaboré avec l'UNCAM et l'UNOCAM. Nous avons, à ce niveau-là, toute satisfaction sur l'objectivité et la transparence avec ...

Favorable.

Défavorable, mais puis-je me permettre de demander son avis à M. le ministre ?

Je voudrais simplement rappeler, comme viennent de le faire Jean-Pierre Door et Richard Mallié que la création du conseil de l'ordre est une initiative parlementaire. Aujourd'hui, la commission des affaires sociales s'est trouvée très divisée sur le sujet, compte tenu de l'historique qui vient d'être rappelé. Néanmoins le ministre et plusieu...

Nous ne sommes pas ici pour discuter des tarifs !

Avis défavorable. Votre intention est louable, cher Philippe Vigier, mais la mesure n'appartient pas au domaine de la loi. C'est la raison principale qui explique le rejet de l'amendement par la commission. En outre, la réglementation en vigueur n'empêche pas d'effectuer un stage de deux semestres soit au sein d'une maison de santé pluridisci...

Défavorable. Je rappelle qu'aux termes des contrats d'engagement de service public, les internes de dernière année choisissent leur lieu d'exercice dans des zones sous-dotées définies par les agences régionales de santé. L'exercice peut donc inclure une part de remplacement. Dès lors, il n'est pas utile de le préciser : l'amendement est déjà s...

Ce serait même contradictoire : le remplaçant a l'interdiction d'exercer au même endroit à l'issue du remplacement ; si on l'oblige à rentrer dans un cadre très étroit, cela ne facilitera pas les choses, surtout pour une première installation. Je ne suis donc pas certaine qu'une telle mesure rendrait très attractive le contrat d'engagement de ...

Vous confondez liberté et démission, monsieur Paul.

Avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat en commission.

Nous allons donc l'interroger, comme l'a fait Guy Lefrand. La détermination des zones pose aujourd'hui des problèmes, c'est vrai. Mais nous avons donné un avis défavorable à cet amendement car si un zonage est nécessaire, il ne peut pas être établi suivant des méthodes statistiques décidées au niveau national. Nous avons créé les ARS pour qu'...

Très bien !

Avis défavorable. Compte tenu de la crise des vocations, il n'est pas possible de faire peser une contrainte supplémentaire sur les médecins libéraux. Je ne suis pas d'accord pour adopter ce type de proposition sans concertation préalable avec les professionnels. Il faut aller au bout de la logique de l'incitation avant de s'engager dans la coe...

Défavorable, comme pour l'amendement précédent. En effet, la méthode proposée est trop planificatrice et pourrait aller jusqu'au déconventionnement des médecins. Nous avons, monsieur Vigier, une approche divergente concernant la liberté d'installation et les méthodes incitatives. Privilégions ces dernières ! Nous sommes en train de les valoris...

Une planification à l'excès !

Je n'ai pas dit que c'était honteux !

Exactement !

La voie contractuelle est effectivement intéressante, mais elle se négocie avec les professionnels de santé dans le cadre de relations conventionnelles. Nous n'avons pas choisi de privilégier les méthodes un peu coercitives proposées ce soir. Élisabeth Hubert l'a souligné dans son rapport : les attentes des jeunes professionnels ont changé. No...