Interventions de Valérie Boyer

Tout à fait !

Non, vous faites une mauvaise interprétation de mes propos.

Huit ans !

Je tiens à apporter quelques précisions en réponse aux questions posées par nos collègues. Effectivement, le risque assurantiel concerne aujourd'hui tous les professionnels de santé. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, toutes les professions sont touchées, des pharmaciens aux biologistes. Les chirurgiens sont les plus concernés, mais ...

Cela fait huit ans qu'on en parle !

Exactement.

Notre commission a adopté cet article à l'initiative du groupe socialiste. Il prévoit de compléter la composition du collègue de la HAS par un représentant des associations de patients. Nous avons en effet été favorables à cet amendement c'est l'année du patient comme à tout ce qui peut promouvoir la place du patient dans notre système de s...

Même si, à titre personnel, j'ai émis un avis favorable en commission, je m'en remets à la sagesse de mes collègues.

Je pense qu'il est important que les représentants des usagers siègent au sein de la HAS. Il est cependant prématuré d'en parler aujourd'hui. Si l'on prévoit un représentant des usagers au collège de la HAS, d'autres voudront également siéger. Or ce n'est pas prévu dans le texte. De plus, cela nous obligerait à rééquilibrer la composition de la...

Avis défavorable. Je comprends et je partage l'objectif de M. Tian, mais son amendement soulève un problème d'opportunité. En effet, les contrats de bonnes pratiques de santé publique sont appelés à être remplacés par de nouveaux outils contractuels créés par la loi HPST. Nous les rétablissons temporairement pour assurer la continuité entre le...

Comme je l'ai déjà indiqué, les contrats de bonnes pratiques sont amenés à disparaître et à être remplacés par de nouveaux outils créés par la loi HPST. La disposition proposée par Mme Fraysse est donc inutile à stade. Les nouveaux contrats comprendront des dispositions relatives non seulement aux tarifs mais aussi à la continuité des soins et ...

L'expression « ONDAM hospitalier » ne correspond pas, je le rappelle, à la réalité juridique, dans la mesure où deux sous-objectifs sont liés aux établissements de santé. En outre, le rapport Briet a mis en avant le fait que, parmi les dépenses de l'assurance maladie, certaines revêtaient les caractéristiques d'une dotation budgétaire : elles ...

Oh !

Monsieur Préel, je suis navrée de vous dire que la commission est défavorable à cet amendement. J'en comprends le fond mais pas la forme. Je me permets de vous rappeler que la rénovation et la diversification des modes de rémunération des médecins traitants comptent parmi les objectifs essentiels de la nouvelle convention médicale, et les nouv...

Très bien !

J'interviendrai sur l'amendement que vient de présenter M. Préel et sur celui de M. Malherbe dont nous discuterons dans un instant, en en retraçant l'histoire et en rappelant la teneur de la discussion à leur sujet en commission. Nous avons beaucoup travaillé sur cette question, rencontré à plusieurs reprises les associations de consommateurs,...

Il est bon de rappeler qu'ils peuvent se prévaloir de huit années d'études supérieures et qu'ils sont soumis à des contraintes, dans l'exercice de leur activité, qui ne sont pas les mêmes que celles auxquelles sont soumis leurs collègues européens. Je souhaite également que nous abordions l'art dentaire français

et qu'on le fasse mieux comprendre à nos concitoyens. J'espère, j'y insiste, que nous ne tomberons pas dans la caricature ni dans l'excès. Nous avons, nos deux collègues l'ont excellemment rappelé, plusieurs difficultés à résoudre. La première, majeure, est celle de la traçabilité des soins prothétiques. Les patients veulent connaître la pro...

Nous avons en effet connu assez de drames médicaux. Un pas important vient d'être franchi avec cette proposition à mettre à l'actif du Parlement. Ensuite, en matière de prix, je m'accorde avec le diagnostic de la Cour des comptes et considère qu'il faut absolument améliorer la transparence des prix pratiqués. La loi HPST imposait la distinct...

Bien sûr !