Interventions de Valérie Boyer
1025 interventions trouvées.
Entre trois et cinq ans !
Tout le monde est pour l'amour !
Il ne s'agit de pas de contrepartie !
Les dispositions que tend à introduire cet amendement font partie de l'éventail des solutions de nature à augmenter le nombre d'ovocytes disponibles. Il s'agit de permettre aux centres privés, à but lucratif ou non, de participer aux dons d'ovocytes. En France, des centres privés, soumis exactement aux mêmes règles et aux mêmes contraintes que...
Qu'ils exercent dans le public ou dans le privé, ils sont soumis aux mêmes contraintes : il y a un comité d'éthique et un Conseil de l'Ordre. Cela voudrait dire que l'on jette l'opprobre sur toute une partie du secteur privé français. Ce n'est pas la conception que nous en avons. Nous avons voté, la semaine dernière, toute une série d'améliora...
C'est un amendement de repli ! (Sourires.)
Si vous me permettez d'insister, monsieur le rapporteur, je préfère l'amendement n° 92 !
Ce n'est pas parce qu'il s'agit du secteur privé qu'il y a forcément dérive commerciale !
Je suis au courant !
C'est votre façon de raconter l'histoire ! Moi, j'y ai vu autre chose !
Je suis en effet cosignataire de l'amendement n° 5 rectifié parce que je pense que nous devons absolument faire en sorte que le don d'ovocytes s'améliore. Je rappelle qu'il est précisé, au dernier alinéa de l'amendement n° 92, qu'aucune rémunération à l'acte ne peut être perçue par les praticiens au titre de ces activités. Les établissements fr...
C'est ce que j'entends et c'est en tout cas ainsi que le comprendront les médecins du secteur privé. On ne peut admettre ce genre de propos ! Aujourd'hui, il y a une carence. Dieu sait si je partage souvent l'avis de Jean Leonetti, mais je n'ai pas la même analyse que lui, s'agissant de la loi HPST, laquelle permet justement la fluidité entre l...
ce sont les mêmes autorisations, c'est le même code de déontologie, c'est le même Comité national d'éthique, ce sont les mêmes contrôles par l'Agence de biologie médicale. Quand un médecin français a terminé ses études, il prête serment et est soumis aux mêmes règles et aux mêmes contrôles. Entendre parler de marchandisation pour le secteur p...
Alors, il fallait réserver et heureusement que tel n'est pas le cas l'AMP au secteur public ! Dans l'esprit de la loi, il n'y a pas de secteur réservé : il importe simplement de répondre à la demande des malades ou des personnes qui ont besoin de recourir à une procréation médicalement assistée. Je maintiens donc mon amendement.
Et même bien avant !
Cela veut dire qu'il n'est pas capable de se défendre !
Mais mon amendement précise qu'il n'y a pas d'acte rémunéré !
