Interventions de Valérie Boyer

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable. Je pense qu'il faut permettre aux sages-femmes de faire leur stage, y compris dans les établissements privés. Si Mme la présidente le permet, je reviendrai sur les propos de notre collègue Dupont. Je me réjouis du rétablissement de l'article 25 et du travail qui a été effectué par nos collègues Edwige Antier, Marianne Dubois ...

Je voulais remercier l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires sociales ayant participé à l'élaboration de ce texte complexe qui répond aux attentes des professionnels, ainsi que tous les professionnels de santé que nous avons entendus durant de nombreuses heures. Mes remerciements s'adressent donc à tous pour tout le travail qu...

Le texte adopté en première lecture comportait 82 articles, dont 45 ajoutés par notre Assemblée. Le Sénat a confirmé la suppression de 8 articles, adopté conformes 16 articles, supprimé 12 articles ajoutés par l'Assemblée nationale, modifié de façon plus ou moins substantielle 36 articles et ajouté 3 nouveaux articles. Pour nombre d'articles r...

Avis défavorable : nous avons déjà adopté en première lecture un amendement prévoyant que « les professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens associés d'une société civile professionnelle ou d'une société d'exercice libéral peuvent également être associés d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires ».

Permettre l'association de personnes morales aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) aurait pour effet de créer des montages juridiques trop complexes. Quoi qu'il en soit, dans l'esprit, votre amendement est satisfait.

Avis défavorable : l'amendement est satisfait, la prévention étant déjà intégrée au nouveau mode de rémunération dans le module « coordination thérapeutique ».

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale concernant le régime de responsabilité des associés de la SISA : il est proposé d'appliquer à tous les professionnels qui exercent en SISA le régime de responsabilité individuelle prévu par le code de la santé publique.

Avis défavorable : les deux dispositions dont vous proposez la suppression empêchent d'assimiler l'exercice en commun à du compérage et à du partage d'honoraires. Or, il s'agit d'une sécurité indispensable au développement de l'exercice en commun des professionnels et des nouveaux modes de rémunération. Nous en avions d'ailleurs largement débat...

Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture et supprimée par le Sénat. Il s'agit de préciser qu'un projet de santé doit être signé par les professionnels membres de la maison de santé et, le cas échéant, par toute personne amenée à y participer ponctuellement. Non seulement cette signatur...

Oui.

Il n'y aura pas de différence entre les professionnels : tous exerceront de la même manière et pourront bénéficier des nouveaux modes de rémunération, notamment en suivant leurs patients dans le cadre de l'éducation thérapeutique.

En effet.

Les pharmaciens d'officine ont demandé expressément à être intégrés dans les maisons de santé. Dans ce cadre, ils bénéficieront des nouveaux modes de rémunération.

Mon amendement a le même objet à un détail rédactionnel près.

Avis défavorable : cet amendement est satisfait par l'amendement précédent, qui est de surcroît plus respectueux de la vie privée des patients que le consentement présumé que vous proposez.

Certes, mais une maison de santé n'étant pas une clinique, si l'on ne recueille pas le consentement exprès, cela posera des problèmes déontologiques. Mon amendement permet de concilier le respect des droits du patient et l'échange des données. Il suffira de recueillir le consentement du patient quand il entrera dans la maison de santé.

Avis défavorable : une telle mesure risquerait d'empêcher le développement des maisons de santé, alors que celles-ci ont été conçues comme une réponse aux déserts médicaux et à la crise de vocation de la médecine libérale. On se priverait des spécialistes exerçant en secteur 2, comme les ophtalmologistes, les otho-rhino-laryngologistes ou les p...

Je comprends les intentions des auteurs de l'amendement, mais je pense qu'il s'agit d'une fausse bonne idée. On a rencontré le même problème lorsqu'on a autorisé les médecins qui exercent à l'hôpital à faire des consultations privées. La création des maisons de santé vise à lutter contre les déserts médicaux, à développer une offre de soins da...