en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
Cet amendement peut palier à l’absence d’un texte de loi concernant le préavis après licenciement pour inaptitude médicale, mais non professionnelle. Considérant que ce préavis a pour but de protéger à la fois l’employeur et l’employé. Dans cette situation le préavis non réalisable et non payé, n...
Je pense que c'est aux Stés incriminées et dangereuses de mettre en conformités les habitations des voisins surtout si lesdites Stés se sont implantées dès lors que les habitations étaient déjà érigées.
Donc les lois de ce genre me paraissent nulles et les députés brassent du vent plutôt que de v...
Messieurs les Députés, j'espère encore que vous relancerez la proposition de loi (carte combattant, militaire AFN 1962/1964) que beaucoup d'entre nous attendent avec impatience. Il serait temps d'être juste et de rétablir l'égalité.
Les élections approchent et nous en tiendrons compte.
Monsieur,Madame
Quand je me suis séparée du père de ma fille aînée, il m'a demandé de rester sur place, car c'était aussi sa fille à lui. J'ai acceptée, même ne supportant pas de vivre là-bas, où seul lui avait des familiers et des amis. Grosse bêtise: je suis devenue de plus en plus dépressi...
Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.
pour confirmer le commentaire ci dessus .Ne serait-il pas plus judicieux pour obtenir le permis motos plus de 125 cm3.Alors que l'ont possède déja les permis voitures poids lourds.Depuis de nombreuses années. Ainsi donc connaitre le code de la route pour passer le dit permis ne faire eventuelleme...
bonjour Monsieur le député
je me suis présenté à l'épreuve du moto et j'ai réussi les trois premières épreuves avec la note A mais l'épreuve du chronomètre ( parcours à allure rapide) malheureusement 1 s de plus. je trouve cette épreuve injuste parce qu'elle ne tient pas compte de la prudence et...
Pour ma part, je considère que, même si cette proposition constitue une importante avancée, il n'y a aucune raison de maintenir le principe de la prescription de quelque durée qu'elle puisse être. Dans le meilleur des cas, la victime "reste vivante": elle est souvent traumatisée A VIE. Si elle pé...
Nos députés sont bien "gentils" mais ils oublient volontiers que nous sommes dans un système libéral et non dans un régime étatiste.
De plus, il y a des mutuelles qui n'en sont pas vraiment au titre du Code de la Mutualité, c'est là qu'ils devraient portés leur attention.
Il n'est pas juste qu'av...
mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers
Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.
Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
c'est une excellente proposition. Les ventes d'armes dans les établissements de chasse et pêche sont excessivement protégées, et c'est bien. La consommation d'alcool provoque de terribles dégats tant sur le consommateur que sur autrui. Oui la vente d'alcool doit être règlementée il faut protéger ...
Comme de trop nombreux enfants victimes du divorce et de la séparation de ses parents, je confirme que ce syndrome existe bien pour l'avoir subi durant mon enfance, c'est un fléau qui détruit l'image du parent exclu et qui est infligé à l'enfant par le parent en ayant la garde avec la complicité ...
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement.
La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
88 commentaires
Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :
en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...
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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :
Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3787 - À propos de l'amendement n°227, LETEXIER Alain a dit le 24/11/2011 :
Cet amendement peut palier à l’absence d’un texte de loi concernant le préavis après licenciement pour inaptitude médicale, mais non professionnelle. Considérant que ce préavis a pour but de protéger à la fois l’employeur et l’employé. Dans cette situation le préavis non réalisable et non payé, n...
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Proposition de loi N° 3828, lemarc4 (profession libérale santé) a dit le 23/11/2011 :
pas idiot, à approfondir, et au plus vite, le temps nous est compté pour assurer l'avenir de nos enfants en ce qui concerne la planete entr'autre.
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Projet de loi N° 3775 - À propos de l'amendement n°400C, Perrin Bruno a dit le 16/11/2011 :
Je pense que c'est aux Stés incriminées et dangereuses de mettre en conformités les habitations des voisins surtout si lesdites Stés se sont implantées dès lors que les habitations étaient déjà érigées. Donc les lois de ce genre me paraissent nulles et les députés brassent du vent plutôt que de v...
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Proposition de loi N° 704, Henri Lartisant a dit le 09/11/2011 :
Messieurs les Députés, j'espère encore que vous relancerez la proposition de loi (carte combattant, militaire AFN 1962/1964) que beaucoup d'entre nous attendent avec impatience. Il serait temps d'être juste et de rétablir l'égalité. Les élections approchent et nous en tiendrons compte.
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A propos d'une question écrite du 06/07/2010, scampos1967 (professeur d'école) a dit le 29/09/2011 :
Monsieur,Madame Quand je me suis séparée du père de ma fille aînée, il m'a demandé de rester sur place, car c'était aussi sa fille à lui. J'ai acceptée, même ne supportant pas de vivre là-bas, où seul lui avait des familiers et des amis. Grosse bêtise: je suis devenue de plus en plus dépressi...
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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 08/08/2011 :
nous anciens d'algérie ,de l'an 1962 à 1964 attendons toujours la carte de combattant,pauvre france,qu'elle honte!!!!!!
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Proposition de loi N° 704, gerome a dit le 30/07/2011 :
Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.
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Proposition de loi N° 2527, jaccon louis a dit le 09/07/2011 :
pour confirmer le commentaire ci dessus .Ne serait-il pas plus judicieux pour obtenir le permis motos plus de 125 cm3.Alors que l'ont possède déja les permis voitures poids lourds.Depuis de nombreuses années. Ainsi donc connaitre le code de la route pour passer le dit permis ne faire eventuelleme...
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Proposition de loi N° 2527, KLIMPT a dit le 11/06/2011 :
bonjour Monsieur le député je me suis présenté à l'épreuve du moto et j'ai réussi les trois premières épreuves avec la note A mais l'épreuve du chronomètre ( parcours à allure rapide) malheureusement 1 s de plus. je trouve cette épreuve injuste parce qu'elle ne tient pas compte de la prudence et...
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Proposition de loi N° 2251, Alain SERVAIN a dit le 29/05/2011 :
Pour ma part, je considère que, même si cette proposition constitue une importante avancée, il n'y a aucune raison de maintenir le principe de la prescription de quelque durée qu'elle puisse être. Dans le meilleur des cas, la victime "reste vivante": elle est souvent traumatisée A VIE. Si elle pé...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3293 - A propos de l'amendement n°259, Deltour a dit le 27/05/2011 :
Nos députés sont bien "gentils" mais ils oublient volontiers que nous sommes dans un système libéral et non dans un régime étatiste. De plus, il y a des mutuelles qui n'en sont pas vraiment au titre du Code de la Mutualité, c'est là qu'ils devraient portés leur attention. Il n'est pas juste qu'av...
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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 17/05/2011 :
mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
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Proposition de loi N° 3010, B.Charvet (maire) a dit le 08/01/2011 :
c'est une excellente proposition. Les ventes d'armes dans les établissements de chasse et pêche sont excessivement protégées, et c'est bien. La consommation d'alcool provoque de terribles dégats tant sur le consommateur que sur autrui. Oui la vente d'alcool doit être règlementée il faut protéger ...
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A propos d'une question écrite du 06/07/2010, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 26/12/2010 :
Comme de trop nombreux enfants victimes du divorce et de la séparation de ses parents, je confirme que ce syndrome existe bien pour l'avoir subi durant mon enfance, c'est un fléau qui détruit l'image du parent exclu et qui est infligé à l'enfant par le parent en ayant la garde avec la complicité ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilles lalonde a dit le 20/12/2010 :
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
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