Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 203, visant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Daniel Paul.
Mes chers collègues, nous allons maintenant aborder la discussion des amendements. Il y a 439 amendements à discuter. Toutefois, le groupe socialiste, qui a déposé 313 amendements ne dispose plus que de 19 minutes et 28 secondes pour les défendre. Tel n'est pas le cas des autres groupes qui ont encore suffisamment de temps pour débattre de leu...
Quel est l'avis de la commission ?
J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi. Je suis d'abord saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 18. Comme l'on dit dans les cabinets anglo-saxons : The clock is on ! (Sourires.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Paul pour soutenir l'amendement n° 96.
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Paul pour défendre l'amendement n° 104.
Je suis saisi d'un amendement n° 199. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Dolez pour soutenir l'amendement n° 111.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Daniel Paul pour défendre l'amendement n° 106.
Quel est l'avis de la commission ?
