Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à Mme Françoise Branget.
Quel est l'avis de la commission ?
Reste donc l'amendement n° 412. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 31, portant article additionnel après l'article 2 bis. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
À l'article 2 ter, je suis saisi d'un amendement de suppression n° 148.
Je suis saisi d'un amendement n° 433. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement de cohérence n° 123, présenté par M. Proriol. (L'amendement n° 123, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2 ter, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 149, visant à supprimer l'article 3.
À l'article 4, je suis tout d'abord saisi d'un amendement n° 72.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean Proriol.
Je suis saisi de deux amendements, nos 419 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 75 fait l'objet d'un sous-amendement n° 440.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement n° 419.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n°419 ?
Mon cher collègue, acceptez-vous la proposition de la commission ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir son sous-amendement n° 440
