Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 6.
Je suis saisi d'un amendement n° 441, visant à supprimer l'article 7 ter. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Daniel Paul pour soutenir l'amendement n° 126.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
En conséquence, l'amendement n° 198 tombe, et l'article 7 ter est supprimé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 170. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 26 et 201. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l'amendement n° 201.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons à l'amendement n° 114.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Paul pour défendre l'amendement n° 116.
Je suis saisi d'un amendement n° 197. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 195. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 431.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je suis saisi d'un amendement n° 429.
