Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 426. La parole est à M. François Brottes.
L'amendement n° 103 de M. Daniel Paul et de ses collègues est défendu. (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 101.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 435. La parole est à M. Gérard Charasse, pour soutenir l'amendement n° 113.
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 435.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 109.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 21, 22, 200 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 22 et 200 sont identiques. Les amendements nos 21, 22 et 23 sont défendus. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 200.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 95.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 1er, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Henri Jibrayel.
Je suis saisi des amendements identiques, nos 112 et 207 à 410. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 112.
La parole est à M. Henri Jibrayel.
