Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 58
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 58
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, auront lieu le mardi 13 octobre, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, mardi 13 octobre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549, 1860, 1837, 1838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est le suivant : six heures vingt-sept pour le groupe UMP, dont 37 amendements re...
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 876 à 884 à l'article 23.
Les amendements identiques nos 876 à 884 ayant déjà fait l'objet d'une discussion, je vais les mettre aux voix. (Les amendements identiques nos 876 à 884 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 885 à 893. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Cet honneur est partagé. Vous avez deviné un spécialiste, et vous aviez raison ! (Sourires.) La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 894 à 902. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 903 à 911.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 912 à 920.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 504 à 512. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Quel est l'avis de la commission ?
