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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1241 à 1249. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1250 à 1258. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1259 à 1267. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1461 à 1469. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je suis saisi d'un amendement n° 120. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1268 à 1276. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1277 à 1285. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je vois, monsieur Gorce, que vous faites preuve d'une juvénilité parlementaire qui ne se dément pas. Toutefois, je vous invite à différer la lecture de ce texte sans aucun doute passionnant. Pour avoir assisté à l'intégralité des débats, je crois avoir compris l'économie de votre argumentation. Et comme vos collègues sont plus intelligents et ...
Il vous en sera très certainement reconnaissant. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?