Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 52.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
La parole est à Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
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La parole est à M. Jacques Myard.
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La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
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La parole est à Mme Marie-George Buffet.
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La parole est à M. Yves Censi.
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La parole est à M. Nicolas Perruchot.
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Je vous propose, mesdames, messieurs les députés, de poursuivre la séance au-delà de treize heures, le nombre d'amendements restant en discussion n'étant pas tel que l'on ne puisse achever le débat dans un délai raisonnable. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 1480.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Quel est l'avis du Gouvernement ?
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La parole est à M. Yves Censi.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
En conséquence, les amendements n°s 119, 5 et 1371 à 1379 tombent.
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La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 1481 rectifié.
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L'amendement n° 1482 de M. Jean-François Lamour est un amendement de précision rédactionnelle. (L'amendement n° 1482, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
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En conséquence, les amendements n°s 6 et 1380 à 1388 tombent. La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 1304 rectifié.
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1407 à 1415.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
L'amendement n° 1483 de M. Jean-François Lamour est un amendement de précision. (L'amendement n° 1483, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
La parole est à M. Nicolas Perruchot pour soutenir l' amendement n° 49 rectifié..
