Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1416 à 1424. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Maintenez-vous, votre amendement, madame Fourneyron ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 117 et 1425 à 1433. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n°117.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Je ne peux pas les remplacer, madame Fourneyron ! La parole est à M. Jacques Myard.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l'amendement n 1305.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour défendre les amendements identiques nos 1484 à 1492.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1434 à 1442. La parole est à M. Christian Hutin.
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 53
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1443 à 1451. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 53
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 53
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 53
Je suis saisi d'un amendement n° 617. La parole est à M. Yves Censi.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 54
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1452 à 1460. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 54
Quel est l'avis de la commission ?
