Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à M. le ministre.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à M. Yves Censi.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à M. Lionel Tardy.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
En conséquence, les amendements identiques nos 1389 à 1397 et 29 tombent.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Non, monsieur Censi !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Vous n'êtes pas mis en cause personnellement, ce n'est donc pas le moment !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
C'est cela, c'est de la dictature, vous avez parfaitement raison ! La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 115.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Je suis saisi d'une série amendements, no 1 et nos 1353 à 1361, pouvant être soumis à une discussion commune. Je ne suis pas certain que ces amendements aient encore un objet. Retirez-vous le vôtre, monsieur Tardy ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Quant à vous, madame Fourneyron ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour soutenir les amendements identiques nos 1398 à 1406.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 51
À l'article 51, la parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 76.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 51
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 51
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 51
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 51, portant modification de l'intitulé du chapitre IX avant l'article 52.
Quel est l'avis de la commission ?
Cette nouvelle rédaction vous agrée-t-elle, monsieur Perruchot ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 52
Sur cet article je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 1495 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Censi, pour soutenir l'amendement n° 1495.
