Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Je suis saisi de deux amendements, nos 923 et 924, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 48
Sur l'article 48, je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 48
Quel est l'avis de la commission ?
L'article 48 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 48 bis est adopté.)
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 49
Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 49
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 49
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 49
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 49
Monsieur Perruchot, maintenez-vous votre amendement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 49
Je suis saisi de deux amendements, nos 921 et 922, présentés par M. Blanc, qui seront rapportés par M. Jean-François Lamour.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 49
Je suis saisi d'un amendement n° 46. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Je suis saisi d'un amendement n° 113. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à M. Lionel Tardy.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à M. Jacques Myard.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à M. Lionel Tardy.
