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Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus


2817 interventions trouvées.

Je suis saisi de deux amendements, nos 923 et 924, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.

Sur l'article 48, je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

L'article 48 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 48 bis est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 921 et 922, présentés par M. Blanc, qui seront rapportés par M. Jean-François Lamour.