Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
La parole est à M. Régis Juanico.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1140 rectifié à 1148 rectifié, 111 et 1149 rectifié à 1157 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 111 et les amendements nos 1149 rectifié à 1157 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour soutenir les amendements nos 1140 rectifié à 1148 ...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 111.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour soutenir les amendements nos 1149 rectifié à 1157 rectifié.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
La parole est à M. Régis Juanico.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
La parole est à M. Christian Hutin.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 1158 à 1166. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Les articles 44 à 46 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix. (Les articles 44 à 46, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1122 à 1130. La parole est à M. Christian Hutin.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
La parole est à M. Christian Hutin.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Je suis saisi de 9 amendements identiques, nos 1342 à 1350. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Quel est l'avis du Gouvernement ?
