Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à M. Jacques Myard.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 50
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
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La parole est à M. Gaëtan Gorce.
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La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
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La parole est à M. le rapporteur.
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La parole est à M. le ministre.
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La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
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La parole est à Mme Marie-George Buffet.
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Je suspends la séance pour dix minutes.
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à onze heures quarante.)
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La séance est reprise. La parole est à M. le ministre.
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Je vous remercie de cette précision, qui était attendue par plusieurs de nos collègues. Madame Buffet, au bénéfice de cette information, retirez-vous l'amendement n° 113 ?
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2, 80, 114, 1389 à 1397 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 2, 80 et 114 étant identiques. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 2.
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Effectivement, monsieur Tardy. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour soutenir l'amendement n° 80.
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La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 114.
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La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
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Pouvons-nous donc considérer qu'à partir du moment où vous avez reçu des assurances de M. le ministre, vous retirez les amendements identiques nos 1389 à 1397 ?
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Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion ?
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La parole est à M. Jacques Myard.
