Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 495 à 503. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 486 à 494. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 513 à 521.
La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l'amendement n° 131.
Je suis saisi d'un amendement de clarification rédactionnelle de M. Jean-François Lamour, n° 132. (L'amendement n° 132, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 133 présenté par M. Jean-François Lamour est également un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 133, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 522 à 530. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Ne soyez pas trop optimiste, monsieur le ministre ! (Sourires.) (Les amendements identiques nos 522 à 530 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Je suis saisi d'un amendement n° 134. La parole est à M. Jean-François Lamour.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 531 à 539.
Quel est l'avis de la commission ?
C'était un exposé de portée générale.
