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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur pour avis de la commission des lois.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. le ministre du budget.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 540 à 548. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 549 à 557. Madame Filippetti, vous avez la parole et n'y voyez, de ma part, aucune condescendance.
Quel est l'avis de la commission ?
Que pensez-vous, madame Filippetti, de cette correction visant à remplacer « commission » par « agence » ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 558 à 566. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à M. Jacques Myard.