Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 971 à 979. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Myard.
Merci, monsieur Myard, pour cette affirmation de portée générale. (Les amendements identiques nos 971 à 979 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 981 à 989. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 990 à 998. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Il s'agit donc d'un amendement de repli. (Les amendements identiques nos 990 à 998, rejetés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 999 à 1007.
Je suis saisi de neuf amendements identiques nos 925 à 933. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 934 à 942. La parole est à M. Régis Juanico.
Quel est l'avis de la commission ?
