Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 567 à 575. La parole est à M. Régis Juanico.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 576 à 584. La parole est à M. Christian Hutin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 585 rectifié à 593 rectifié. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous connaissons tous en effet l'article 40.
La parole est à M. Jacques Myard.
Je suis saisi de dix amendements, nos 594 à 602 et 99 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 594 à 602 sont identiques. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir les amendements nos 594 à 602.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 99 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le ministre.
