Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1333 à 1341. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Je suis saisi de dix-neuf amendements, nos 1505, 1324 à 1332 et 1315 à 1323, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1505 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1511 et 1512. La parole est à M. le ministre du budget, pour présenter l'amendement n° 1505.
Vous avez la parole, madame Filippetti, pour défendre les amendements nos 1324 à 1332. Peut-être soutiendrez-vous en même temps les amendements nos 1315 à 1323 qui sont un peu de même nature ?
Nous en venons à l'examen des deux sous-amendements à l'amendement n° 1505 du Gouvernement. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1505 et sur ses deux sous-amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Avant de mettre aux voix l'amendement n° 1505 rectifié, je lis les modifications qui lui ont été apportées. « L'Autorité de régulation comprend une commission consultative, de dix-huit membres » et non plus de seize membres. Elle comprendra notamment : « 5°Deux représentants des associations de consommateurs nommés par le ministre chargé de l...
Je suis désolé, mais cette proposition vient d'être repoussée dans le premier sous-amendement. Nous n'allons pas voter deux fois sur la même chose ! La parole est à M. le ministre.
Ma solution juridique est celle-ci : le sous-amendement n° 1511 ayant été repoussé, je ne peux pas le faire revivre. J'ai donc ici un amendement n° 1505 rectifié, présenté par le ministre. Vous votez pour ou contre. (L'amendement n° 1505, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 1324 à 1332 et 1315 à 1323 tombent, de même que les amendements nos 961 à 969, 943 à 951, 1017 à 1025, 1008 à 1016, 25, 952 à 960 et 1026 à 1034. (L'article 26, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1044 à 1052. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1035 à 1043. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1053 à 1061. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
