Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Sur l'article 39, je suis saisi d'un amendement n° 22, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1506. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 22.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 1506 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 22.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 23, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1507. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 23.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 1507 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 23.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1102 à 1110. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous avez la parole monsieur Gorce.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Monsieur Gorce, comme vous venez de le constater, M. Perruchot s'est, en partie, fait l'avocat du Gouvernement.
Je vous suggère donc maintenant de passer au vote.
Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
