Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1064 à 1072, portant article additionnel après l'article 29. La parole est à M. Christian Hutin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Hutin.
L'article 32 a été supprimé.
Sur l'article 35, je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1306 à 1314. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1295 à 1303. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1286 à 1294. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
En effet, c'est plus lourd !
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1084 à 1092, portant article additionnel avant l'article 38. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
