Interventions en hémicycle de Thierry Mariani

rapporteur. ...je rappelle que, compte tenu du contexte, il s'agirait dans ce cas nécessairement de droit d'asile et que les réfugiés politiques sont exemptés de formation. Avis défavorable.

Absolument !

L'amendement que vous proposez a des objectifs plus modestes que ceux exposés dans vos propos, madame Pau-Langevin ! L'adoption de cet amendement exclurait les 16-18 ans, qui, lorsqu'ils arrivent en France, peuvent avoir des problèmes d'intégration

Les Verts ?

de la formation gratuite au français.

Ce ne sont pas les Verts !

Je ne répondrai pas à cette provocation, monsieur Valls, car ce sont plutôt les gens comme vous qui sont dangereux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En outre, exclure les 16-18 ans de la formation gratuite au français est contraire que ce que vous demandez.

C'est inexact ! L'amendement a été déposé il y a une semaine !

C'est un amendement rédactionnel.

rapporteur. C'est le pendant de l'amendement n° 22 à l'article 1er, qui a été adopté par l'Assemblée.

Bien sûr : ils étaient tous auvergnats !

Le bilan du CAI a déjà commencé, monsieur Mamère : j'en fais état à la page 63 de mon rapport. Je l'ai du reste indiqué ce matin lorsque, au cours de l'examen de l'article 1er, j'ai donné le pourcentage de réussite en Gironde. En ce qui concerne l'amendement n° 98, l'avis de la commission est défavorable. En effet, bien que l'évaluation et la ...

Je l'ai dit : l'examen n'est pas payant en lui-même, mais le visa n'est pas gratuit.

Nos collègues Remiller et Bodin demandent que le bénéfice du regroupement familial soit subordonné à la réussite de la formation plutôt qu'à son seul suivi. Il est vrai que des pays comme les Pays-Bas ou l'Allemagne exigent la réussite à un test de langue, une condition que la Commission européenne juge compatible avec la directive du 25 novemb...

C'est faux !

Mme Hostalier a raison de retirer son amendement puisque, celui-ci étant effectivement le pendant de l'amendement n° 105, les garanties sont les mêmes. Je tiens à rappeler que l'obligation de formation en France est déjà prévue dans le cadre du CAI.

Il ne s'agit pas du même amendement !

Je croyais que l'on ne pouvait plus procéder ainsi !

Je reconnais que M. Braouezec soulève un vrai problème !

Monsieur Brard, ne sombrons pas dans la caricature ! Ce que je pense, c'est que l'amendement est mal rédigé, car il peut recouvrir quasiment tous les cas ! Il est vrai en effet qu'un problème existe lorsqu'un citoyen français doit retourner brusquement chez lui. Peut-être, monsieur le ministre, ce problème pourrait-il être résolu dans le cadre...