Interventions en hémicycle de Thierry Mariani
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Défavorable. Nous avons déjà débattu de cette question de fond. Nous souhaitons cette formation, il y a donc un réel désaccord. Je me permets par ailleurs, monsieur le président, de demander par avance la réserve des articles 2 et 3, afin que nous discutions directement de l'article 4 après la fin de nos débats sur l'article 1er.
Votre souci est satisfait en partie par l'amendement suivant. Aussi la commission est-elle défavorable à cet amendement.
Cet amendement vise à préciser que le pouvoir réglementaire devra non seulement encadrer le délai maximum dans lequel la formation sera proposée à l'étranger si le besoin en est établi, mais également le délai maximum dans lequel l'évaluation de son niveau sera organisée. Il répond donc aux préoccupations que Mme Pau-Langevin vient d'exprimer.
Il s'agit de l'article 4 !
Les motifs étant différents, je réponds d'abord à Mme Hostalier. Chère collègue, l'article L. 211-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers vous donne satisfaction car il dispose que les visas pour conjoints de Français sont obligatoirement motivés. (« Et les délais ? » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers...
Si M. Montebourg est si pressé d'avoir une réponse, il suffit de ne pas retarder la discussion de l'article 4, qui traite précisément des mariages. Avec tout le respect que j'ai pour vous, monsieur Montebourg, nous ne pouvons anticiper la discussion en fonction de vos disponibilités. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pou...
Nous examinons l'article 1er !
C'est donc un texte « castrateur » ?
Cinq minutes, monsieur le président !
Ce n'est pas le sujet !
rapporteur. Il n'en a pas parlé !
En effet !
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, il me paraît relever du bon sens. Il ne serait pas choquant de demander une participation financière aux bénéficiaires de la formation, nous inspirant en cela d'une pratique utilisée par nombre de nos partenaires européens.
Leur cas est prévu.
rapporteur. Très bien !
Je rappelle qu'aux Pays-Bas, le kit de formation coûte 65,50 euros et le test 350 euros, contre 50 euros en Allemagne. Dans les deux cas, les candidats doivent se débrouiller pour le réussir et, si nécessaire, financer leur formation.
Une participation financière serait le gage d'une volonté d'intégration et un moyen de responsabiliser les personnes qui suivent une formation, laquelle ne sera, en l'état, sanctionnée par aucune évaluation. Cependant, cette participation financière pourrait être considérée comme un obstacle à l'exercice du droit au regroupement familial, proté...
rapporteur. Je répète que la formation est gratuite et qu'il n'y aura pas d'examen, mais que l'on exigera assiduité et suivi. Avis défavorable, par conséquent.
Pas du tout !
rapporteur. Nous avons déjà eu la même discussion sur l'article 1er. S'agissant de l'exemple de Bagdad auquel, pour des raisons que j'ignore, M. Blisko semble particulièrement attaché (Sourires) , ...
