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Même avis que pour l'amendement précédent. Un prochain amendement, n° 167, donnera partiellement satisfaction à notre collègue Nicolas Perruchot. Donc avis négatif.
Quand on ne fraude pas, quand ses enfants sont bien ses enfants, quand on vient d'un pays où l'état civil est défaillant, corrompu ou détruit,
on peut toujours continuer à attendre mais on peut aussi préférer cette liberté déjà offerte dans douze pays européens. En outre, cette liberté supplémentaire permettra de limiter considérablement les possibilités de fraude au regroupement familial.
Ceux qui fraudent continueront à utiliser la voie classique et nos fonctionnaires pourront mieux se concentrer sur leur cas, grâce au temps qu'ils auront gagné en n'ayant plus à faire de vérifications pour ceux qui se prêteront aux tests ADN. Quant à ceux qui ne fraudent pas et qui ne veulent pas faire ces tests, ils recevront une réponse favor...
Enfin, dernier avantage, cela nous permettra d'établir plus aisément la filiation invoquée par les demandeurs de bonne foi, originaires de pays à l'état civil défaillant. Vous pouvez toujours continuer à faire de grands discours philosophiques. Dans les autres pays, la gauche s'est ralliée aux principales mesures que nous proposons, tel l'appr...
Je remarque que l'ambition de l'amendement est beaucoup plus limitée que le discours qui le présente. Je vous rappelle que la loi prévoit de donner des notions de français en deux mois ; l'auteur de l'amendement n° 165 propose de ramener cette période à quinze jours. J'avoue que quinze jours pour apprendre les rudiments d'une langue, c'est quan...
tournée qu'elle est vers les groupuscules de gauche dont elle recherche le soutien en période électorale. Vous avez trouvé un sujet de caricature. Exploitez-le tant que vous voulez !
La commission est défavorable à cet amendement.
Et dire que M. Valls est censé représenter la gauche moderne ! Mais c'est la plus archaïque que je connaisse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est vous qui tombez dans la provocation.
Avis défavorable.
Cet amendement, qui complète le dispositif en prévoyant un début d'articulation avec le contrat d'accueil et d'intégration, propose que l'organisme formateur assure une évaluation du niveau atteint à la fin de la formation : cela permettra d'apprécier les besoins linguistiques de la personne auxquels il faudra répondre après son arrivée en Fran...
En conclusion, je vous propose de ne pas céder une fois de plus à la pensée unique qui veut nous imposer nos positions. Cette mesure pratique permettra de donner à toutes les personnes qui demandent un regroupement familial un droit supplémentaire qui raccourcira les délais de réponse et fera perdre moins de temps aux fonctionnaires. Voilà ce q...
Très bien !
Cet amendement prévoit, comme l'amendement n° 19 à l'article 1er, une évaluation du niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République atteint par l'étranger à l'issue de la formation.
Pourquoi logique ?
Très bien !
Et les hommes ? Pourquoi toujours parler des femmes ?
Avis défavorable. Pour notre part, nous préférons qu'elle soit obligatoire et non payante. (Sourires.)