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Je voudrais vous poser une question, monsieur Bertrand. Les représentants de la profession affirment qu'ils n'ont pas été consultés sur la restriction du périmètre des aides. L'ont-ils été ? Et, si tel n'est pas le cas, quand le seront-ils ? Je persiste à dire que modifier les règles et le périmètre des aides est contraire à nos engagements. ;...
Messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, je ne reviendrai pas sur les sujets évoqués par mes collègues de l'UMP. Je suis bien sûr globalement favorable à ce budget pour l'emploi qui présente de nombreux aspects positifs. Simplement, vous me permettrez de concentrer mon propos sur un point : l'article 56 sur lequel je suis en désaccor...
Contrairement à vous, monsieur Muzeau, nous avons fait adopter en 2004, à l'initiative du ministre des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy, un plan d'aide de 1,5 milliard pour compenser cette non-baisse de la TVA. Nous avons ensemble, avec la profession, tenu le cap. Ce programme a permis de créer 50 000 emplois, de supprimer le SMIC hôtelie...
Messieurs les ministres, l'enveloppe est suffisante. Pourquoi changer les conditions d'attribution ? Pourquoi remettre en cause nos engagements ? Pourquoi casser la confiance qu'on avait eu tant de mal à rétablir avec le secteur de la restauration ? Je crois que ce secteur a respecté ses engagements. Nous devons respecter les nôtres. Je vous de...
Absolument !
C'est normal, puisqu'il y a moins de demandes !
Qui sera plus modéré, j'espère !
Préférez-vous que Le Pen fasse 20 % ?
Je vous prie tout d'abord, monsieur le ministre, de m'excuser de n'avoir pu assister à l'ensemble de votre discours. On m'a en effet demandé de recevoir, au nom d'un parti politique qui nous est cher, des délégués kurdes, Vous l'avez souligné dans votre intervention, vous êtes aussi le ministre du codéveloppement. Je me félicite, à ce titre, d...
C'était pire avant !
C'est énorme ! On est masochistes !
Très bien !
Absolument !
En effet !
C'était un autre siècle !
C'est beaucoup plus juste.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, inondations historiques au Royaume-Uni et en Europe centrale, incendies de forêts meurtriers dans le sud de l'Europe ou, plus récemment, aux États-Unis : bien qu'ils aient relativement épargné la France, ces événements sont venus nous rappeler la nécessité d'adapter notre sécurit...
C'est clair : réponse l'année prochaine !
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, mes chers collègues, après plus de cinq semaines de débats au Parlement, nous nous apprêtons à adopter définitivement le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Malgré l'inten...
La CMP a globalement retenu le dispositif du Sénat, calqué sur la procédure applicable en France en cas de contestation de la filiation, puisque le recours à un test devra être autorisé par le juge civil. Par certains aspects, le dispositif est même plus contraignant que la procédure qui existe dans le code civil puisque la recherche de filiati...