1166 interventions trouvées.
Qu'a fait la gauche ?
Le 15 février dernier, la Commission européenne a introduit un recours en manquement contre la France. En effet, la législation française réserve actuellement aux Français les postes de capitaine et de suppléant à bord des navires battant pavillon français : la Commission a estimé que cela n'était pas conforme avec l'article 39 du traité qui fi...
En effet, ce recours en manquement introduit par la Commission européenne fait peser sur la France la menace d'une condamnation par la Cour de justice des Communautés européennes ! Il convient donc d'écarter ce risque. Voici deux raisons tendant à vous le prouver : D'une part, la navigation sous pavillon français n'est pas contradictoire avec ...
Je rappelle que la demande en officiers et en marins qualifiés excède aujourd'hui très largement l'offre au niveau mondial. Les dernières estimations de la Fédération internationale des armateurs du commerce maritime mondial font état d'un manque de 10 000 officiers en 2005 et prévoient un déficit de 27 000 officiers en 2015. En France, il en m...
d'emplois potentiels, puisque nous manquons au contraire de main-d'oeuvre. C'est l'avenir de l'ensemble de la filière maritime qui est en jeu ! Voilà pourquoi le groupe UMP votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'avais jusqu'à présent l'habitude de dire, dans les réunions publiques que j'organise chaque mois dans ma circonscription, que l'on peut expliquer l'apparente absence des députés dans l'hémicycle, à certains moments, par leur spécialisation. Je n'hésitais alors pas à d...
et donc de maintenir l'emploi du secteur maritime. Dans un contexte de pénurie de capitaines et d'officiers, certains armateurs quittent en effet le pavillon français, puisqu'ils ne peuvent aujourd'hui trouver de capitaines français pour armer leurs navires. Enfin, il me semble, mais je peux me tromper, qu'inscrire la France dans le mouvement...
C'est le cas de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, de Malte, de la Norvège, de la Pologne, de la Roumanie et même du Royaume-Uni, qui est pourtant une puissance maritime par excellence. La Belgique, la Finlande, la Lituanie et l'Italie ont par ailleurs engagé une modification de leur législation, Parmi les pays concernés par le maritime, s...
Mais soyez assurés que c'est de loin la dernière de mes motivations. C'est avant tout parce que je crois que ce texte est non seulement incontournable, mais aussi parfaitement présenté que je vous appelle, mes chers collègues, à le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Dès 1970, l'assurance chômage a prévu le maintien de la protection sociale des salariés expatriés face au risque du chômage. Une de nos collègues vient de parler de l'outre-mer ; je souhaite pour ma part évoquer l'amendement qui concerne les deux millions de Français expatriés. Le GARP, Groupement des ASSEDIC de la région parisienne, a été man...
J'y reviendrai tout de même très brièvement, madame la présidente.
Cet amendement, je le répète, concerne deux millions de Français expatriés. Je crois savoir, madame la ministre, que vous avez eu un débat au Sénat avec la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam et le sénateur Jean-Pierre Cantegrit, qui représentent les Français de l'étranger. Les deux associations qui les représentent par ailleurs, l'ADFE, plutôt ...
Madame la ministre, je veux bien le retirer. Je répondrai à notre rapporteur que ce que changerait le texte actuel s'il était maintenu, c'est le régime de la centralisation. Aujourd'hui, un seul organisme gère la totalité des expatriés, quel que soit leur département d'origine et quelle que soit leur situation. Si j'ai bien compris le texte, e...
Madame la secrétaire d'État, monsieur le président, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur de ce texte, pour son travail et sa contribution, rapporteur excellemment représenté par M. Jean-Jacques Guillet. Le 19 décembre dernier, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l'approbation d'un ...
A-t-on vraiment un litige frontalier avec le Suriname ?
Monsieur le président, mes chers collègues, le groupe UMP rejettera, bien entendu, la question préalable. La défense des victimes de la délinquance s'est imposée parmi les priorités du Président de la République. Lorsque Nicolas Sarkozy a reçu à l'Élysée le père et le grand-père d'Enis, le père de l'enfant a déclaré à la presse, au sortir de l...
Lors de la campagne présidentielle, elle avait en effet annoncé un plan contre les violences sexuelles et préconisait, je le rappelle, la construction de prisons spécialisées, dans lesquelles les délinquants sexuels condamnés seraient suivis.
Elle insistait aussi sur le fait qu'il n'y aurait plus de libération de délinquants sexuels sans qu'un comité d'experts ait garanti la non-dangerosité de ces individus.
Et voilà qu'aujourd'hui, mes chers collègues, vous vous opposez à ce texte qui aurait pu être rédigé par votre propre candidate ? Drôle de réaction, permettez-moi de le dire, pour le groupe d'un parti qui n'a aujourd'hui plus de programme ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Qui est dans les catacombes ? Ségolène Royal ?