Interventions en hémicycle de Thierry Mariani

Favorable.

En tant que rapporteur, je m'associe à cette remarque : je ne vois pas pourquoi ces amendements sont tombés. Ils contiennent des dispositions assez importantes et je souhaiterais savoir quand nous les examinerons.

Nous n'exigeons rien !

Cet amendement concerne les délais que la procédure devra respecter. Tout d'abord, l'ensemble de la procédure ne pourra dépasser six mois, c'est-à-dire le délai donné au préfet pour instruire le dossier de regroupement familial. Autrement dit, je le répète, cette procédure n'allongera absolument pas le délai global. Le projet de loi prévoit q...

rapporteur. Avis favorable.

Si l'article 1er précise déjà que la formation ne peut excéder deux mois, il convient de préciser par décret le nombre minimum d'heures qu'elle doit compter, quelle que soit l'évaluation des candidats.

Il n'a pas été examiné par la commission. Si je suis d'accord sur le fond, je suis opposé à sa rédaction. Comme on l'a déjà expliqué, un certain nombre de droits seront en réalité réévalués. D'où un avis négatif.

Avis favorable.

Je ne savais pas que le parti communiste y était aussi attentif ! Vous allez me l'apprendre ! (Sourires.)

Cela a marqué !

Négatif, monsieur le président : je préfère le texte de l'amendement n° 22, que je soutiendrai dans un instant.

L'importance de cette première disposition vous explique pourquoi je souhaitais vivement que cette série d'amendements soit débattue. Si le texte est adopté, la connaissance des valeurs de la République sera évaluée au même titre que la maîtrise du français. Mais cette évaluation-là sera plus complexe à mettre en oeuvre. Il est donc souhaitabl...

Avis défavorable.

Attendez avant de protester ! Il s'agirait de confier à cette commission ad hoc, composée, je le répète, non pas de parlementaires, mais d'intellectuels ou d'universitaires, le soin d'élaborer une sorte de corpus d'une centaine de questions clés qui font les valeurs de la République.

Cela permettrait d'éviter tout à la fois l'arbitraire, les hésitations, les différences d'appréciation entre les consulats. Certains me diront peut-être que c'est du bachotage, mais au moins le candidat à l'immigration aura en main, comme c'est le cas dans d'autres pays j'ai cité les Pays-Bas mais il y a d'autres exemples cent questions clé...

Ce sera toujours de beaucoup préférable au flou actuel, qui autorise des différences d'appréciation.

Favorable.

Il a été repoussé par la commission. Nous pensons que le ministre de l'immigration est tout à fait compétent dans ce domaine.

Défavorable.

La législation actuelle exige que l'étranger qui désire être rejoint par sa famille dispose d'un revenu au moins égal au SMIC, sans tenir compte de la taille de sa famille c'est ce que nous avions voté en 2006. Le Gouvernement a proposé une modification de ce dispositif afin de mettre en oeuvre l'engagement pris par le Président de la Républ...