Interventions en commissions de Thierry Mariani

rapporteur pour avis de la Commission des lois. Avant de vous poser quatre questions précises, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite rendre hommage aux personnels des services opérationnels de la sécurité civile placés sous votre autorité. On salue souvent, à juste titre, l'action des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mais il...

Je partage les remarques et les observations formulées par Jean-Paul Garraud. Je me félicite également d'entendre un tel discours de la part du président de la MILDT, qui diffère de celui auquel nous avait habitué son prédécesseur. Je souhaite évoquer la question de la lutte contre l'alcoolisme. Trop souvent, les campagnes de lutte contre l'a...

Je signale à notre collègue Jean-Paul Garraud que le texte de cet amendement à d'ores et déjà été intégré au projet de loi. Article 17 bis (art. L. 313-11 du CESEDA) : Alignement de la durée de validité des cartes de séjour « vie privée et familiale » des époux et parents de titulaires des cartes bleue européenne, « compétences et talents » et...

Cet amendement vise à rétablir la manifestation de la volonté lors de l'acquisition de la nationalité. Comme de nombreux amendements présentés sur ce texte, il va donc dans le sens d'une réforme du droit de la nationalité, qu'à titre personnel j'appelle de mes voeux. Toutefois, le Président de la République a annoncé son intention de nommer un...

Non, puisque le ministre a confirmé qu'une réforme du droit de la nationalité aurait bien lieu.

Cet amendement revient à interdire l'appartenance à plusieurs nations. J'y suis défavorable, car la binationalité est une tradition dans notre pays. En revanche, un autre amendement que je vous présenterai ultérieurement prévoit d'obliger les personnes qui acquièrent la nationalité française à signaler qu'elles souhaitent en conserver une a...

Comme l'ont rappelé Patrick Braouezec et Christian Vanneste, les sages se prononceront, mais ce sera au Parlement de décider. La commission Marceau Long avait ainsi formulé un certain nombre de propositions avant que le Parlement ne légifère. J'appelle l'attention sur l'impossibilité de renoncer à sa nationalité dans certains pays, comme le Ma...

Avis défavorable pour les mêmes raisons que tout à l'heure.

Les dispositions qui nous sont proposées ne tirent pas les conséquences du rétablissement de la manifestation de volonté sur les autres dispositions du code civil. Il faudrait supprimer la possibilité offerte aux parents d'enfants âgés de treize à seize ans de réclamer pour eux la nationalité française. Il en est de même pour les dispositions c...

Je rappelle que la grande loi sur la nationalité date de 1889 la France avait perdu la guerre de 1870 et la durée du service militaire venait d'être portée à trois ans. La gauche demandait alors l'instauration du droit du sol afin de mettre fin à l'« odieux privilège » qui permettait aux jeunes Italiens ou aux jeunes Polonais qui travaillaien...

Je suis heureux de constater que notre collègue reprend une demande formulée par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur. Il souhaitait alors un débat annuel sur les objectifs et sur le bilan de la politique d'immigration. Si cette proposition n'a pas été adoptée, c'est qu'il est constitutionnellement impossible de fixer l'ordre...

Je rappelle que le Conseil constitutionnel a censuré l'organisation d'un débat annuel sur ce sujet dans une décision rendue le 20 novembre 2003.

L'article 1er permet de réduire à deux ans la durée de stage sur le territoire national pour les étrangers présentant un parcours exceptionnel d'intégration. Il serait paradoxal que le ministre chargé de l'immigration ne bénéficie pas d'une prérogative identique à celle des ministres chargés de la défense et des affaires étrangères dans ce doma...

J'accepte de rectifier l'amendement en ce sens.

En application de l'article 21-24 du code civil, la condition d'assimilation exigée des candidats à la naturalisation repose sur deux critères, au premier rang desquels figure une connaissance suffisante de la langue française. On peut regretter que la loi demeure insuffisamment précise et ambitieuse sur ce point, car une bonne maîtrise du lang...

Je ne reviens pas sur le débat sémantique. Je fais miens les propos de M. Christian Vanneste. Avis négatif.

Même avis, pour les mêmes raisons.

Avis défavorable.

Pour les mêmes raisons qu'exposées précédemment, avis défavorable.

Compte tenu des explications du ministre, je retire l'amendement en espérant que le débat pourra avoir lieu plus tard.