Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, mes chers collègues, après plus de cinq semaines de débats au Parlement, nous nous apprêtons à adopter définitivement le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Malgré l'inten...

La CMP a globalement retenu le dispositif du Sénat, calqué sur la procédure applicable en France en cas de contestation de la filiation, puisque le recours à un test devra être autorisé par le juge civil. Par certains aspects, le dispositif est même plus contraignant que la procédure qui existe dans le code civil puisque la recherche de filiati...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, l'amendement n° 36, dont beaucoup de gens ont parlé, sans même parfois se donner la peine de le lire, répond à un vrai problème : la fraude documentaire. Sur ce point, j'attire votre attention sur le rapport que M. Gout...

Cet amendement n'est pas justifié. Je suis désolé, mais l'argumentaire développé pour sa défense est faux : tout aura lieu dans le délai de six mois accordé au préfet pour instruire la demande. Je rappelle à notre collègue qu'il s'agit d'une obligation constitutionnelle depuis une décision d'août 1993.

Depuis deux jours, je supporte toutes les épithètes possibles, jusqu'au « crapuleux » de M. Mamère. Vous pouvez maintenant dire ce que vous voulez, je suis blindé ! Vos leçons de morale, je n'en ai rien à faire ! La morale est présente des deux côtés de l'hémicycle, et jusqu'à présent, c'est à nous que les électeurs ont fait confiance. (Applaud...

Chacun sait que la gauche refuse que certaines questions soient abordées. S'attaquer à la pensée unique qu'elle défend est un sacrilège pour elle.

Dois-je rappeler encore une fois que ce que je propose a déjà été mis en place dans douze pays européens, qui plus est, à l'initiative de gouvernements sociaux-démocrates, comme celui de M. Schröder ? Il s'agit de créer un outil de plus. Il ajoute, il n'enlève rien. En réalité, il ne modifie pas la procédure actuelle du regroupement familial. ...

Oui, une liberté supplémentaire qui consiste, pour chaque personne qui le souhaitera, à pouvoir choisir, pour dire les choses concrètement, de faire un prélèvement de salive en vue d'une comparaison avec celle de son enfant. Point final. Cette liberté vous gêne. Vous voulez l'interdire car vous avez décidé qu'elle était amorale, sacrilège. Pou...

Même avis que pour l'amendement précédent. Un prochain amendement, n° 167, donnera partiellement satisfaction à notre collègue Nicolas Perruchot. Donc avis négatif.

Quand on ne fraude pas, quand ses enfants sont bien ses enfants, quand on vient d'un pays où l'état civil est défaillant, corrompu ou détruit,

on peut toujours continuer à attendre mais on peut aussi préférer cette liberté déjà offerte dans douze pays européens. En outre, cette liberté supplémentaire permettra de limiter considérablement les possibilités de fraude au regroupement familial.

Ceux qui fraudent continueront à utiliser la voie classique et nos fonctionnaires pourront mieux se concentrer sur leur cas, grâce au temps qu'ils auront gagné en n'ayant plus à faire de vérifications pour ceux qui se prêteront aux tests ADN. Quant à ceux qui ne fraudent pas et qui ne veulent pas faire ces tests, ils recevront une réponse favor...

Enfin, dernier avantage, cela nous permettra d'établir plus aisément la filiation invoquée par les demandeurs de bonne foi, originaires de pays à l'état civil défaillant. Vous pouvez toujours continuer à faire de grands discours philosophiques. Dans les autres pays, la gauche s'est ralliée aux principales mesures que nous proposons, tel l'appr...

Je remarque que l'ambition de l'amendement est beaucoup plus limitée que le discours qui le présente. Je vous rappelle que la loi prévoit de donner des notions de français en deux mois ; l'auteur de l'amendement n° 165 propose de ramener cette période à quinze jours. J'avoue que quinze jours pour apprendre les rudiments d'une langue, c'est quan...

tournée qu'elle est vers les groupuscules de gauche dont elle recherche le soutien en période électorale. Vous avez trouvé un sujet de caricature. Exploitez-le tant que vous voulez !

Et dire que M. Valls est censé représenter la gauche moderne ! Mais c'est la plus archaïque que je connaisse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cet amendement, qui complète le dispositif en prévoyant un début d'articulation avec le contrat d'accueil et d'intégration, propose que l'organisme formateur assure une évaluation du niveau atteint à la fin de la formation : cela permettra d'apprécier les besoins linguistiques de la personne auxquels il faudra répondre après son arrivée en Fran...

En conclusion, je vous propose de ne pas céder une fois de plus à la pensée unique qui veut nous imposer nos positions. Cette mesure pratique permettra de donner à toutes les personnes qui demandent un regroupement familial un droit supplémentaire qui raccourcira les délais de réponse et fera perdre moins de temps aux fonctionnaires. Voilà ce q...

Cet amendement prévoit, comme l'amendement n° 19 à l'article 1er, une évaluation du niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République atteint par l'étranger à l'issue de la formation.

Défavorable. Nous avons déjà débattu de cette question de fond. Nous souhaitons cette formation, il y a donc un réel désaccord. Je me permets par ailleurs, monsieur le président, de demander par avance la réserve des articles 2 et 3, afin que nous discutions directement de l'article 4 après la fin de nos débats sur l'article 1er.