Immigration intégration et nationalité

C'est un peu le même problème que pour le fameux registre communal. Nous avons toutefois quelques indications, par exemple les listes électorales des Français établis à l'étranger, secteur dont j'ai la chance de m'occuper au sein de mon parti politique. Je soumets deux chiffres à votre réflexion : moins de 400 000 électeurs français étaient in...

Si nous regardons le détail des pays où ce nombre croît, nous constatons que l'augmentation n'est pas la plus forte en Belgique ou en Suisse en clair, dans les pays d'asile fiscal , mais dans ceux où l'économie est la plus dynamique : ainsi, les communautés françaises de Chine et d'Australie ont triplé. Ces chiffres affolants témoignent d'un...

Merci de corriger mes faiblesses arithmétiques (Sourires.) Deuxième remarque : la gauche nous fait en permanence le reproche de vouloir « choisir » l'immigration. Pour elle, il ne faut surtout pas employer certains mots, comme « trier » ou « choisir ». Puis-je vous rappeler, chers collègues de l'opposition, que c'est une démarche que vous avi...

C'était une loi défendue par Jean-Pierre Chevènement. L'idée était déjà présente qu'il fallait, autant que possible, attirer les meilleurs dans notre pays. J'observe que, depuis 2002, on a persévéré dans cette direction, puisqu'ont été créés, avec des succès divers, la carte « salarié en mission », la carte « compétences et talents », la carte ...

J'ai relevé l'expression de M. Blisko, pour qui j'ai beaucoup de sympathie : il a parlé de « diplôme du coeur ». Le problème, c'est que, quand on a simplement le « diplôme du coeur », on finit souvent parmi les 25 % que j'ai cités. Ou bien, disais-je, notre pays arrête de rêver, se rend compte que nous sommes dans une économie mondialisée et s...

J'assume mes propos. Je pense que notre pays a le droit de vouloir choisir pour lui-même l'immigration la plus qualifiée, et que, contrairement à d'autres pays, nous faisons fausse route depuis des années. Enfin, je vous invite à rencontrer la mission du Québec. Elle ne peut que se féliciter de ce qui se passe chez nous, car chaque fois que no...

Merci de le reconnaître, monsieur Blisko. Il est temps d'ouvrir les yeux. Nous sommes dans une concurrence mondiale. Si ce n'est pas nous qui prenons les meilleurs et les plus qualifiés, d'autres pays le feront. Une fois et demie le SMIC est un niveau conforme à la directive, et il ne me semble pas opportun de l'abaisser. (Applaudissements sur...

Certes, mon cher collègue, il paraît « bien », mais ses auteurs sont encore en plein lyrisme et en pleine illusion. Il reprend exactement ce qui existait avec la carte « compétences et talents » : il est très louable de proclamer dans l'hémicycle sa volonté d'inviter des personnes remarquables à venir chez nous pour travailler tout en mettant e...

Pour répondre d'abord à M. Goldberg, comme l'a souligné notre collègue Michel Raison, ce n'est pas un sujet « politique clivant ». Chacun de nous, au sein de la majorité, peut avoir une opinion différente, cela ne nous empêche pas de soutenir globalement le texte. Si, à chaque fois, la gauche est monolithique, la droite, au contraire, exprime l...

dans la plus totale harmonie. Madame Mazetier, l'amendement que vous avez cosigné sur le parrainage ne concernait, lui aussi, que les Français.

Vous avez raison, madame Hoffman-Rispal : le Gouvernement aurait pu choisir une durée plus longue. Mais, lorsque les directives européennes proposent une « fourchette », nous avons pour politique de choisir une valeur médiane ainsi que vous pourrez le constater quand nous en viendrons aux mesures d'éloignement. S'agissant de la carte bleue eu...

Je le lis : « Tout citoyen français peut demander à l'officier d'état civil ( ) ». Votre amendement ne concerne que les citoyens français.

Relisez le texte de votre amendement et dites-moi à quel endroit vous proposez cette mesure pour les étrangers ! C'est un point, au moins, que les deux textes de nos amendements avaient en commun. Le Gouvernement s'en est remis à la sagesse. Richard Mallié n'étant pas parmi nous, je défends son amendement et, en tant que rapporteur, j'émets un...

Défavorable, car la disposition proposée ne relève pas du domaine législatif. Je crois par ailleurs savoir que le Gouvernement a l'intention de la mettre en application.

Sur le fond, l'idée de corréler plus étroitement la déchéance avec les condamnations pour acte grave est intéressante et notre collègue l'a défendue avec talent. Toutefois, en l'espèce, il importe de tenir compte des exigences posées par le Conseil constitutionnel dans sa décision de juillet 1996.

Cette décision réaffirme la nécessité de respecter l'égalité entre Français d'origine et Français par acquisition ainsi que du principe constitutionnel de nécessité de la proportionnalité des peines, qui impose un minimum de graduation entre la sanction encourue, en l'espèce la déchéance, et son fait générateur, qui ne peut qu'excéder les crime...

Cet amendement sort incontestablement de l'objet du projet de loi qui, je vous le rappelle, traite de l'immigration et de l'intégration. Il relève davantage de la politique de la ville et de la lutte contre les discriminations.

Les populations des quartiers, si elles ont parfois des origines étrangères, ne se résument pas forcément à des populations immigrées.

En outre, cette question fait l'objet d'une divergence de vue politique sur les modalités les plus à même de remplir l'objectif que tout le monde partage, à savoir développer et humaniser les quartiers. L'opposition propose une sanction ; la majorité privilégie, quant à elle, l'action et met en oeuvre le plan Espoir banlieues.

L'intention de nos collègues est tout à fait louable. Néanmoins, l'article L. 5221-2 du code du travail dispose que, pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, tout étranger doit présenter les documents et visas exigés par les conventions internationales et règlements en vigueur, ainsi qu'un contrat de travail visé par l'...