Immigration intégration et nationalité

Si l'amendement est maintenu, il sera effectivement mis aux voix. Et je persiste à dire que ses motifs sont très proches de ceux qui sous-tendaient les dispositions votées en 2003.

Avec le sourire, je dirai à Mme Mazetier, que j'ai connue mieux inspirée, qu'elle qui accuse cette majorité de faire en permanence le procès des mariages mixtes devrait savoir qu'elle a sous ses yeux un ministre et un rapporteur qui sont des exemples types de mariage mixte.

C'est un peu facile ! La directive retour s'applique aux décisions relatives au séjour et non à l'entrée sur le territoire. Elle n'est donc pas applicable en l'espèce. Par contre, je comprends bien, ma chère collègue, les raisons de cet amendement. La question de la présence des mineurs en zone d'attente est difficile. Le rapport de la missio...

Néanmoins, cette situation est difficile, et avait conduit le ministre à organiser une réflexion sur le sujet, pour améliorer la situation des mineurs en zone d'attente. Je pense que vous nous en direz un mot, monsieur le ministre. Dans l'immédiat, votre amendement va trop loin et doit être rejeté.

Je sais qu'il s'agit ici des mineurs isolés. Mais je parlais de la mission que nous avions menée ensemble avec Mme Pau-Langevin.

Je m'interrogeais, monsieur Braouezec, parce que l'objet précis de l'amendement n° 172 est de proposer la remise au Parlement d'un nouveau rapport sur l'immigration pour motif de travail. J'ai envie de faire la même réponse que précédemment : nous disposons déjà d'un rapport annuel qui, s'il n'est pas parfait, présente le mérite d'exister. Cel...

Avis défavorable. L'OFII consacre déjà des moyens très importants à la formation des étrangers primo-arrivants. En 2008, 22 000 personnes ont pu bénéficier de formations linguistiques à la charge de l'opérateur. Lui assigner une obligation de moyens, c'est exposer sa responsabilité juridique pour la formation de tout étranger primo-arrivant al...

L'article L. 314-2 du CESEDA dispose : « Lorsque le code le prévoit, la délivrance d'une première carte de résident est subordonnée à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française. »

Afin d'aider l'autorité préfectorale dans sa mission d'appréciation de cette intégration, le texte identifie les critères au regard desquels elle doit forger sa décision. Une certaine ambiguïté vient du fait que le deuxième alinéa du même article L. 314-2 du CESEDA ajoute, s'agissant explicitement de l'appréciation de la condition d'intégratio...

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement lui-même, même si elle en partage l'intention. La commission donnera du reste un avis favorable à l'amendement de Richard Mallié, que nous préférons au vôtre, chère collègue, dans la mesure où vous employez un vocabulaire religieux alors que la cérémonie en question est civile. Le mot « ba...

Il s'agit de diviser par deux les taxes applicables aux titres de séjour acquittées par les étrangers. La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques. L'un des amendements précédents du groupe SRC, que nous avons rejeté, visait à faire peser deux fois plus de charges sur l'OFII ; si nous votions ceux-ci, nous disposerions...

Notre ami premier questeur, Richard Mallié, étant retenu pour une mission à l'étranger, il m'a demandé de soutenir cet amendement, ce que je fais d'autant plus volontiers que j'en suis le deuxième signataire. Cet amendement rejoint d'ailleurs le vôtre, chers collègues du groupe socialiste, à un ou deux mots près. Depuis 1794, le parrainage rép...

Je voudrais en effet dire trois choses en moins de trois minutes, pour ne pas rallonger ce débat. La première porte sur la forme. Je rejoins notre collègue M. Guilloteau : nous en avons vraiment assez d'entendre la gauche nous donner sans cesse des leçons de morale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous n'avez pas le monopole de la ...

Cet amendement lève une ambiguïté : les diplômes visés au point h de l'article 2 de la directive 200950CE « carte bleue européenne » sont les diplômes reconnus par les États dans lesquels les établissements d'enseignement supérieur de délivrance se situent, et non les diplômes reconnus par les États de résidence des intéressés.

Vous n'êtes pas les arbitres de l'élégance. Par exemple, à titre personnel mais c'est aussi le cas de tous mes collègues, sauf dans une région je siège aujourd'hui, au conseil régional, dans l'opposition, justement parce que j'ai préféré perdre une élection plutôt que mon âme. Vous n'avez donc pas le droit de nous donner la moindre leçon....

Nous en avons aussi assez de vous entendre expliquer que les dispositions contenues dans ce texte constituent une ignominie qui n'existerait qu'en France. Je crois que le parti socialiste est membre de l'Internationale socialiste, comme le parti travailliste anglais. Or si ma mémoire est bonne, c'était bien un Gouvernement travailliste qui a f...

Mais si, c'est un dossier tout à fait similaire. Ainsi, quand le gouvernement qui prend une telle mesure est membre de l'Internationale socialiste, c'est moral, mais quand c'est un gouvernement de droite en France, c'est scandaleux.

Mais si, c'est exactement la même chose, monsieur Dray. Troisièmement, mes chers collègues, sur le fond, le dispositif qui est retenu à l'article 3 bis du projet de loi se borne à élargir les cas de déchéance de la nationalité aux personnes qui ont commis un crime ou des violences ayant entraîné la mort des dépositaires de l'autorité publique....

Oui, monsieur Dray : voilà ce que vous nous proposez aujourd'hui à travers ces amendements. Les serviteurs de l'État qui, chaque jour, se démènent au péril de leur vie pour assurer la protection de nos concitoyens, apprécieront. Sur le plan juridique, la disposition prévue s'inscrit dans le droit-fil des principes posés par le Conseil constit...

La directive ouvre effectivement la possibilité d'abaisser le seuil à 1,2 fois le SMIC, mais c'est en cas de pénurie d'offres d'emploi. Or, la situation actuelle est exactement à l'opposé. Nous n'avons donc pas besoin, contrairement à d'autres pays, d'abaisser ce seuil. J'émets par conséquent un avis défavorable, comme sur les autres amendement...