Immigration intégration et nationalité

La commission n'a pas accepté cet amendement. Toutefois, je suis, à titre personnel, tout à fait favorable à ce genre de rapport. J'ai posé, lors de la précédente mandature, une série de questions au ministère des affaires européennes, demandant que l'on m'indique, par pays, à quoi servait ce registre et quels étaient ses avantages. Je vous inv...

Je crois hélas que c'est un héritage constant ! Cet instrument est très efficace pour lutter contre la fraude. Je dirai, avant que certains ne le soulignent, que nous souffrons, dans cet hémicycle et dans ce pays, de deux pesanteurs dès que l'on aborde un tel sujet : soit la période coloniale et la culpabilité, soit une période sombre de notr...

J'ai entendu M. Braouezec murmurer ! Peut-être le Gouvernement pourrait-il néanmoins satisfaire M. Christian Vanneste en prenant l'engagement qu'une réflexion approfondie, associant le Haut Conseil à l'intégration et le ministère de l'intérieur, sera menée sur ce sujet. J'ajoute même que la gauche et la droite pourraient être associées à cette...

Je crois me rappeler que j'avais été l'orateur du groupe UMP lors de l'examen de cette proposition de loi. L'intention de ses auteurs était claire, et notre position l'est tout autant : il n'est pas question d'ouvrir aux ressortissants de pays non communautaires l'accès à certaines professions. C'est la position que nous avons exprimée ici mêm...

Cette prise de parole me permettra de répondre par avance aux amendements de suppression. Nous avons bien vu à Bonifacio, en janvier, que la procédure d'éloignement de droit commun était inadaptée. Par ailleurs, si j'ai fixé un nombre, monsieur Pinte, c'est à la demande des associations elles-mêmes : lors des auditions du mois de juillet, elle...

Certes, j'ai déjà donné mon avis par avance (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR), mais le fait que je le confirme vous intéressera, mes chers collègues. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'histoire nous a montré que certains faits récents rendaient nécessaire cet article. Le ministre a évoqué ce qui s'est ...

La directive de 2001 a pour but d'assurer une protection temporaire aux personnes déplacées dans le cadre de conflits de grande ampleur, du type de celui de l'ex-Yougoslavie. Pour prendre un exemple clair : les 123 Kurdes d'origine syrienne ne correspondent donc pas aux critères fixés par la directive.

Celle-ci se réfère à des personnes « déplacées dans le cadre d'un conflit de grande ampleur », momentané, etc. Cette procédure doit être mise en oeuvre par la Commission européenne en cas de phénomène de déplacement d'ampleur européenne pesant sur l'ensemble des pays de l'Union. Ce n'est pas l'objet évoqué par cet amendement, qui a donc été r...

L'exigence d'une notification « dans les meilleurs délais » n'est pas une nouveauté dans un projet de loi. Cette notion avait été introduite par un amendement, dont j'étais l'auteur, adopté en 2003,

mais malheureusement peu pris en compte par les juges. Il s'agissait de mettre à la charge de l'administration une obligation de moyens et non de résultat. Je vais prendre un exemple concret. Si cinquante étrangers arrivent en même temps à la frontière, il est évident que le cinquantième recevra la notification de ses droits plusieurs heures ...

Les articles 8 à 12 sont des articles clés. Il est indispensable de sécuriser et de clarifier les procédures devant les juges des libertés et de la détention, les JLD. Le flou actuel débouche sur des distorsions inexplicables et à mon sens inadmissibles selon les juges, distorsions difficilement compréhensibles pour les services qui appliquent...

L'article 8 est indispensable car il précise que la seconde prolongation de la rétention a pour unique but de vérifier que la demande de prolongation présentée par l'administration est justifiée. En revanche, il n'y a pas lieu à l'occasion de cette deuxième audience de revenir sur d'éventuelles irrégularités de la procédure ayant conduit à plac...

Une fois que le JLD a accepté la prolongation une première fois, les procédures réalisées auparavant ne doivent désormais plus pouvoir être contestées à l'occasion d'une audience postérieure dont l'objet est alors seulement de se prononcer sur la nécessité de décider une nouvelle durée de maintien en zone d'attente. Je vous renvoie à la page q...

Certes, mais je croyais pour ma part que la justice était rendue de manière équitable sur l'ensemble du territoire. Bien sûr, il ne me viendrait pas à l'esprit de critiquer les juges, certains ont l'épiderme sensible. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Écoutez les chiffres, chers collègues ! Le tableau de la page quarante-se...

Je vous laisse la responsabilité de la comparaison ! Les taux de libération devant les JLD sont pour 2009 de 4,7 % à Lyon, 6,8 % à Marseille et 7,2 % à Nice. En revanche, ils sont de 41,8 % à Nîmes, de 43,9 % à Nanterre et de 50,5 % à Bobigny.

Je me dis que certaines associations pourraient établir un Guide Michelin du sans-papiers ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

De tels chiffres donnent en effet le sentiment que la justice n'est pas rendue de la même manière !

Cela ne vous plaît pas mais, avec de telles distorsions, il y a de quoi se poser des questions.

L'article 8 relatif à la purge des nullités est tout à fait justifié au regard d'un tel tableau. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame Mazetier, monsieur Blisko, ce ne sont pas les JLD qui me dérangent, mais les distorsions. J'y reviendrai pour répondre à M. Brard. Quand on constate de telles distorsions d'un tribunal de grande instance à l'autre, de l'ordre de un pour neuf, on a lieu de se poser des questions !