Immigration intégration et nationalité

L'amendement propose de supprimer ces notions d'assimilation et d'adhésion aux principes des valeurs essentielles de la République.

L'idée de notre collègue est intéressante. Mais je lui rappelle qu'il s'agit de la Charte des droits et devoirs du citoyen. Cela me semble nécessaire de rappeler cela dans le « panier des connaissances », mais on ne peut pas faire figurer une telle disposition dans la Charte elle-même. Avis défavorable.

En tant que rapporteur, je voulais rappeler mon avis favorable. Comme l'a bien résumé Claude Goasguen, le débat est souhaitable, mais sur un plan technique, constitutionnel, cet article ne peut pas être voté en l'état. Sur le fond, nous sommes bien sûr ouverts à tout débat sur le sujet.

Je pense que notre collègue pourrait retirer cet amendement, car la Charte se nommera « Charte des droits et devoirs ». C'est dans le titre. Il n'est donc pas utile de le rappeler dans le texte. Cela me semble redondant.

La commission a émis un avis défavorable à l'amendement de Mme Mazetier. Le rapport sur les orientations de la politique d'immigration fournit, de la page 174 à la page 181, la quasi-totalité des éléments qu'elle souhaite, à une exception près, qu'il serait peut-être opportun en effet de rajouter dans le prochain rapport, ce sont les délais de...

Avis défavorable, car nous avons adopté tout à l'heure à l'unanimité un amendement de M. Diard. Ce que vous évoquez dans votre amendement, monsieur Decool, est intéressant, mais entraîne une totale rigidité. L'idée était au contraire de tenir compte du niveau de chaque individu. Je prends l'exemple type de la belle-mère âgée, qui n'a pas forcé...

Avis défavorable. Voilà que vous vous en prenez au niveau de langue exigé. Si vous étiez au pouvoir, quelles conditions exigeriez-vous puisque vous refusez tout : la durée, les stages, la charte des droits et devoirs ?

Avis favorable. L'unanimité devrait se faire autour de cet amendement, qui rejoint les préoccupations de nos collègues.

Dominique Tian soulève un problème que nous connaissons bien. Je me souviens être parti, avec Mme George Pau-Langevin, en mission à la maternité de Mayotte, et je partage son constat. Par cet amendement, notre collègue soulève un problème de fond dont personne ne peut nier l'existence et dont l'acuité prend une dimension plus grande encore dan...

Je pense que non. Une telle réforme est nécessaire, mais elle mérite un minimum de réflexion et l'on ne peut y procéder au détour de deux ou trois amendements, même si j'en partage pour l'essentiel le sens. Telle est la raison pour laquelle je souhaite, monsieur Tian, que vous retiriez cet amendement.

Cet article est issu d'un amendement que j'ai fait adopter en commission. Je m'excuse de vous reprendre, monsieur Caresche, mais nous avons eu un véritable débat sur ce sujet en commission. Peut-être n'étiez-vous pas alors présent. Nous avons examiné toute une série d'amendements qui tendaient à interdire la double nationalité

J'estime pour ma part qu'à chacun son parcours et que l'on peut, pour des raisons diverses, avoir une double nationalité, ce qui, la plupart du temps, ne pose aucun problème. Je rappelle néanmoins que, dans nos postes consulaires, l'on célèbre en moyenne 50 000 mariages par an entre un Français et un étranger, et que cela implique très souvent...

Cela étant, et pour vous répondre sans ambiguïté, j'ai dit très clairement en commission que j'étais favorable au maintien de la double nationalité. En revanche, je veux vous poser une question, monsieur Caresche. À Paris, dans votre arrondissement, on peut savoir combien de personnes ont le chauffage collectif, combien disposent de toilettes ...

Qu'un État dispose de ce type de renseignements, c'est tout de même la moindre des choses ! Il ne s'agit pas de fliquer qui que ce soit ; il ne faut pas être paranoïaque. Il s'agit simplement d'obtenir une information.

Comme l'a dit Claude Goasguen, le meilleur comme le pire peuvent arriver. J'appelle de mes voeux la paix perpétuelle, mais peut-être la France sera-t-elle un jour mêlée à un conflit interétatique. Dans ce cas, nous disposerons au moins de cette information. Il peut aussi arriver que, dans une affaire internationale, la France ait besoin pour l...

Je le répète, nous sommes l'un des très rares États à ne disposer d'aucune information sur ce sujet, alors que nous pouvons connaître tous les équipements ménagers de chaque foyer !

Je tiens à prévenir mes collègues de la majorité que si cet amendement est voté, le message envoyé sera gravissime. Dès le début de la discussion, nous aurons créé une nationalité à double vitesse en vingt minutes !

Ajoutez à cela que le fait d'écrire « les deux parents y sont nés » ne manquera pas de générer des contentieux : quels sont les deux parents ? Je me souviens d'un député qui a essayé de proposer des tests ADN pour vérifier les liens de parenté, cela n'a pas très bien fini ! (Sourires.)

Oui, il faut réfléchir à ce sujet ; oui, monsieur le ministre, les députés en ont assez. Tout d'abord, ils sont lassés de se faire expliquer qu'ils ne sont pas sages et qu'il faut s'en remettre aux experts. Je rejoins tout à fait ce que disait Claude Goasguen : le choix doit peut-être se faire à la lumière des informations d'experts universita...

Je me tourne vers mes collègues de la majorité. Je comprends le sentiment qui vous anime pour la plupart, mais imaginez le message que nous enverrions si le premier amendement voté fractionnait la nationalité selon que l'on est originaire de tel ou tel département.