Immigration intégration et nationalité

...puisque cette mesure ouvrirait potentiellement la porte à bien des abus. En effet, si ces amendements étaient adoptés, aucune exigence de résidence sur le territoire national ne serait imposée au moment de la naturalisation. Par ailleurs, cette mesure est également quelque peu contradictoire avec la vocation intrinsèque de la kafala qui se ...

Il existe déjà un certain nombre de voies d'adoption. Privilégier celle-ci enverrait un message contradictoire avec celui de la laïcité qui nous réunit tous ici.

Cet amendement prévoit que le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport annuel un de plus ! sur la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté.

On ne va pas passer son temps à rédiger des rapports. Outre que ce type de dispositions n'a pas sa place dans le Code civil, la représentation nationale a déjà l'opportunité d'obtenir des précisions importantes sur ces sujets lors de la discussion budgétaire des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », dont notre collègue É...

Monsieur le président, nous sommes bien toujours sur l'article 1er ? (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

À l'attention de MM. Braouezec et Mamère, je voudrais d'abord rappeler que, quand M. François Mitterrand était président, nous, à droite, nous disions « notre président ». C'est peut-être ce qui nous différencie : la plupart d'entre nous n'avaient certainement pas voté pour lui, mais nous sommes respectueux des institutions républicaines. (Excl...

C'est tout de même paradoxal ! Nous proposons de mettre en valeur ceux qui ont un mérite particulier, comme cela existe déjà dans d'autres ministères depuis 1993, et vous nous expliquez exactement le contraire de ce que vous nous dites depuis des heures, c'est-à-dire qu'il ne faut surtout pas raccourcir les délais pour ceux qui présentent un pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour être efficace, la politique française de maîtrise de l'immigration doit être réactive et concertée avec nos principaux partenaires européens. Depuis 2002, grâce à Nicolas Sarkozy, les pouvoirs publics l'ont bien compris, en élaborant plusieurs lois importantes sur le sujet

et en sensibilisant leurs homologues européens sur les enjeux de cette question de dimension désormais communautaire, qui préoccupe légitimement les citoyens de l'Union européenne. La présidence française du Conseil de l'Union européenne, au second semestre de l'année 2008 a été, chacun en convient, l'occasion d'avancées remarquables en la ma...

Il en va ainsi, notamment, des mesures relatives au droit de la nationalité et au contrat d'accueil et d'intégration, qui s'inscrivent dans le prolongement des conclusions du débat sur l'identité nationale et qui visent à donner une plus large importance à l'implication personnelle des étrangers qui séjournent en France ou qui aspirent à deveni...

Il en va de même de l'élargissement du ressort des zones d'attente, pour tirer les enseignements des difficultés rencontrées dans la prise en charge et dans le traitement des cas d'une centaine d'immigrants kurdes échoués sur une plage de Corse du Sud le 22 janvier 2010. Tel est également le cas, ensuite, de la réforme du contentieux de l'éloi...

à l'initiative du Gouvernement et du rapporteur, mais aussi du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, dont tous les amendements ont été adoptés, ainsi que de plusieurs députés de la majorité et de l'opposition. Personnellement, je me félicite de la qualité des échanges, très longs, que nous avons eus, qui illustrent la la...

Elle n'en a pas moins adopté quatre dispositions nouvelles de portée majeure : En premier lieu, la commission a souscrit à la proposition du Gouvernement de prévoir la possibilité de déchoir de la nationalité française les ressortissants d'origine étrangère ayant attenté à la vie de dépositaires de l'autorité publique, cette mesure nous sembla...

Elles ont augmenté de 13,3 % en 2009 et pour 2010, la tendance observée s'approche des 17 % de hausse, ce qui amènerait les dépenses d'AME à 600 millions d'euros par an !

Très modestement, je dirais même trop modestement, nous avons décidé la création d'un guichet unique, à la caisse primaire d'assurance maladie, pour mettre fin à une situation dans laquelle les étrangers en situation irrégulière pouvaient déposer un dossier de demande à quatre organismes différents, ce qui permettait toutes les fraudes possible...

de la notion d'accès aux soins dans le cadre de la délivrance de cette carte de séjour, interprétation qui avait cours jusqu'au 7 avril de cette année, date à laquelle le Conseil d'État a changé sa jurisprudence sur le sujet. En réalité, on en revient simplement à l'application de la loi de M. Chevènement et à l'interprétation que vous-mêmes, ...

À l'initiative de nos collègues Jean-Paul Garraud et Claude Greff, nous avons également renforcé les sanctions à l'encontre des étrangers contractant des mariages insincères dans le but d'obtenir un titre de séjour ou la nationalité française. Désormais, les étrangers ayant effectué un mariage « gris » seront notamment passibles de sept ans d'e...

Je regrette, que, dans son intervention, Noël Mamère ait cédé à la tentation de la caricature et des postures.

De fait, son intervention a caricaturé tout ce qu'il était humainement possible de caricaturer. En introduction, je vais citer un paragraphe de l'entretien qu'a accordé M. Jean-Pierre Garçon, chef de la division des migrations internationales à l'OCDE, à un grand journal du soir

Il dit : « La France est globalement parmi les premiers pays d'accueil pour les demandeurs d'asile. La durée de rétention y est aussi la plus courte d'Europe. Le nombre des expulsions n'est pas non plus très élevé, mais, en fait, ce n'est pas le plus important. Il y a des tas de lobbies qui défendent les droits particuliers des migrants et qui ...