Immigration intégration et nationalité

Vous avez raison, monsieur Luca, mais, depuis la loi de 1993, d'autres textes ont été adoptés et se pose aujourd'hui une question d'opportunité. D'abord parce que le Président de la République a décidé de créer une mission de réflexion sur le sujet mais, surtout, parce que, parmi les 30 000 enfants qui naissent en France de parents étrangers et...

Quand vous souhaitez acquérir une nationalité et la semaine dernière je me suis occupé du dossier de mon épouse , il va de soi que vous déclarez votre nationalité d'origine puisque vous devez fournir la photocopie de votre passeport. Comme l'a souligné Claude Goasguen, la France dispose de moins en moins d'outils sérieux pour établir des st...

Interrogez tous les démographes : qu'on pose une simple question informative et l'on est accusé de pensées perverses, de vouloir trier les individus. Franchement, vous êtes en pleine paranoïa !

J'y insiste : la seule chose qui nous importe est de savoir, quand une personne devient française, si elle décide ou non de conserver sa nationalité précédente. Vous pouvez bien ensuite délirer sur les sujets que vous voulez. La commission rejette l'amendement de M. Braouezec parce que son adoption conduirait un individu à se contenter de décl...

En revanche, la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 32 car il est de nature à lever tous les soupçons selon lesquels nous serions en permanence, j'y insiste, animés de pensées perverses.

Je ne suis pas opposé à l'adjonction de la réintégration de la nationalité dans l'article. Ainsi sera-t-il possible de savoir si une personne réintégrée dans la nationalité française souhaite conserver ou non la nationalité qu'elle possède alors. Je ne verrai aucun inconvénient à ce que notre collègue Étienne Pinte dépose un amendement en ce se...

Le ministre a plusieurs fois répondu sur ce point. Il s'est engagé, à de multiples reprises, à soumettre le texte de la charte à la commission. D'autre part, je vous rappelle que nous examinons en ce moment l'article 3, et non pas la disposition relative à la déchéance de la nationalité. En réalité, la question est de savoir si, oui ou non, l'...

La commission des lois a unanimement souhaité que la charte des droits et devoirs du citoyen français soit communiquée à tous les jeunes Français, y compris ceux qui sont nés Français, afin de renforcer leur compréhension des droits et des devoirs que leur confère leur nationalité. Le présent amendement ne vise pas à revenir sur ce choix. Il s...

Je précise à Mme Mazetier que nous avons pris en compte le changement de dénomination de la journée d'appel et de préparation à la défense. L'amendement n° 5 mentionne bien la « journée défense et citoyenneté ».

Encore ? Non mais, attendez, les Français d'origine, par définition, ils n'ont pas le choix. Ils sont français. On ne va pas leur demander en plus de signer une charte. On la leur remet pour qu'ils en soient informés, mais ils n'ont pas à signer un document qui est, par nature, évident.

On ne sait pas s'ils seront binationaux, parce que, comme ils sont mineurs, on n'a surtout pas le droit de leur poser des questions ! Vous savez bien que si on leur pose une question, c'est la preuve qu'on a en permanence des pensées perverses. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je veux seulement faire une remarque, puisque nous parlerons souvent de droit de la nationalité au cours de ce débat. Le ministre l'a rappelé, notre droit combine droit du sol et droit du sang. Et, de grâce, cessons d'invoquer la tradition républicaine !

Car, comme l'a rappelé Christian Vanneste, le fondement du droit du sol en France n'est autre que la loi de 1889, date à laquelle, après avoir perdu l'Alsace et la Lorraine, on a porté à trois ans la durée du service militaire. (Approbation sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Lors du débat, les députés de gauche présents dans l'hémicycle demand...

C'était en 1889, il n'y avait alors que de bons députés, et aucun d'entre eux n'est plus parmi nous. Je veux simplement que nous ne réécrivions pas l'histoire et que nous arrêtions de nous la renvoyer à la figure. Pardonnez-moi, mais, en 1889, la loi sur le droit du sol visait avant tout à fournir des conscrits à l'armée française : ce n'était ...

Ce geste serait lourd de conséquences. Or le Président de la République a annoncé très clairement qu'il allait désigner une mission sur le sujet (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), dont Claude Goasguen souhaite à juste titre qu'elle ne soit pas uniquement confiée à des experts,

et à laquelle M. le ministre a bien indiqué que les députés seraient associés. Cette mission ne concerne pas seulement la déclaration préalable. C'est une députée de gauche qui, tout à l'heure, a été l'une des premières à dire que l'on ne devrait pas être automatiquement français lorsque l'on est passé plusieurs fois devant les tribunaux, même...

Pour ces raisons, je vous invite à repousser cet amendement, qui, quoi que l'on en pense, engagerait notre parlement dans une réforme de portée considérable.

L'idée d'un serment républicain, mon cher collègue, ne correspond pas vraiment à la tradition française, élective, de l'acquisition de la nationalité. Dans les États anglo-saxons États-Unis, Canada, Royaume-Uni , de tels serments sont effectivement réalisés. Quant à nous, nous sommes plutôt dans une tradition de signature. D'où cette idée de...

Je rappelle que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est d'ores et déjà l'occasion de la remise de documents très symboliques : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le décret de naturalisation et les paroles de La Marseillaise. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En outre, les personnes concernées doiven...

Avis défavorable. La kafala est une institution de droit coranique en vigueur dans les pays de droit musulman qui prohibent l'adoption, comme l'Algérie, le Maroc, le Bangladesh, les Comores, l'Égypte, l'Iran, la Libye, la Malaisie, la Mauritanie, le Pakistan et le Soudan. Elle permet le recueil légal d'enfants par un organisme ou une famille p...