Immigration intégration et nationalité

Je croyais que la justice était rendue de la même manière et que les chances étaient les mêmes sur tout le territoire. Monsieur Brard, je n'ai pas choisi n'importe quelle ville : j'ai pris les exemples de Lyon, Marseille et Nice d'une part, et de Nanterre, Bobigny et Nîmes d'autre part, plutôt que ceux de Meaux ou Charleville-Mézières cela d...

On ne peut enfin que s'interroger sur la manière dont les décisions évoluent en deux ou trois ans, laquelle s'explique souvent par un simple changement du tableau des effectifs. Prenons l'exemple de Nîmes, que je ne choisis pas au hasard : ce TGI désespère les forces de police, car on y fait preuve d'une inventivité particulière pour trouver d...

Je le répète, nous ne pouvons que nous interroger sur ces distorsions géographiques et sur ces évolutions en l'espace de deux ou trois ans. (Les amendements identiques nos 48, 72, 166 et 181 ne sont pas adoptés.) (L'article 8 est adopté.)

Le rapporteur de la loi du 24 juillet 2006 ne peut qu'exprimer un avis en parfaite cohérence intellectuelle avec des dispositions adoptées il y a quatre ans s'agissant de la durée de stage des conjoints de Français. De manière plus générale, rien n'empêche une personne demandant l'acquisition de la nationalité française d'effectuer, en parallè...

J'aurai peu de choses à ajouter à ce que vient de dire M. le ministre, et je ne souhaite pas que la séance de cet après-midi ressemble à celle d'hier soir. M. Mamère

a déclaré hier qu'en France on pratique désormais « une politique qui pue ». Mais comme l'a dit Éric Besson, citez-moi un seul des vingt-sept pays de l'Union européenne dans lequel la durée de rétention serait plus courte qu'en France. Le Gouvernement socialiste de M. Zapatero l'a fixée à soixante jours ; la Grèce, elle aussi socialiste, à un...

Par ailleurs, quand vous nous accusez de pratiquer une politique d'immigration « qui pue », ne voyez-vous pas que le démenti le plus flagrant vous est apporté par tous ceux qui, dans le monde, se sentent opprimés ? Nous sommes aujourd'hui le deuxième pays au monde pour les demandes d'asile politique.

En dépit de vos déclarations et de vos accusations, quand des gens sont victimes d'oppression dans leur pays d'origine, le deuxième pays au monde auquel ils rêvent, c'est la France ! Avec Nicolas Sarkozy, nous avons même progressé dans ce domaine, puisque nous n'occupions précédemment que le troisième rang.

Franchement, nous sommes bien loin de la politique « qui pue » décrite par les écologistes et par M. Dray pour le parti socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La proposition de notre collègue Christian Vanneste, professeur de philosophie, est effectivement plus philosophique que juridique, comme il le reconnaît lui-même. J'estime pour ma part que si l'immigration est bien régie par un contrat d'accueil et d'intégration, sa première étape, à savoir la venue sur le sol français, ne peut pas être envisa...

Soyez rassurés, monsieur Braouezec, monsieur Goldberg, la commission émettra un avis favorable à l'amendement de M. Diard, qui rétablit les mots « selon sa condition ». C'est très clair. Cela dit sans aucun esprit polémique, si j'ai bien compris la position de la gauche sur les naturalisations depuis le début de ce débat, vous êtes contre le d...

Se borner à poser une exigence de connaissance suffisante de la langue et des valeurs qui nous rassemblent pourrait être interprété par nos concitoyens comme une ouverture plus large des possibilités d'admission à la nationalité française, sans effort particulier des intéressés pour devenir et non être reconnus français. Il n'est pas sûr que no...

Sur cet amendement du Gouvernement, qui vise à supprimer le rapport triennal tel qu'il a été voté en commission, mon avis est favorable.

Favorable. L'amendement de notre collègue Éric Diard prend en compte les préoccupations de M. Goldberg et de M. Braouezec. Il devrait donc être adopté à l'unanimité.

D'ailleurs, j'avoue, me tournant vers Christophe Caresche, qui partage avec moi une certaine ancienneté sur cette question, puisque nous en sommes à notre quatrième ou cinquième loi sur l'immigration

que je suis assez surpris de le voir aujourd'hui favorable à une telle proposition. Je vous rappelle que, dans sa décision du 20 novembre 2003, le Conseil constitutionnel, suite à un recours du groupe socialiste, avait censuré d'office une disposition similaire, au motif qu'« en l'absence de dispositions constitutionnelles l'y autorisant, il ...

et qui a fait annuler ce débat, parce que, comme l'a rappelé le ministre, il n'est pas constitutionnel que l'Assemblée nationale fixe elle-même son ordre du jour. À l'époque, Mme Mazetier n'avait pas encore eu la chance d'être élue

Avis défavorable. L'amendement propose de supprimer le critère de l'adhésion aux valeurs de la République pour accéder à la nationalité française. Il faudrait faire à la fin du texte, mon cher collègue, le catalogue de tout ce qu'il faut supprimer et vous m'expliquerez, si vous le voulez bien, ce qu'il faut faire pour devenir français.

mais si elle avait vécu ces débats en 2003, j'aurais été heureux qu'elle nous rejoignît pour soutenir ce que proposait Nicolas Sarkozy. Aujourd'hui, à regret, je dis effectivement que nous ne pouvons pas avoir ce débat tous les trois ans ; c'est anticonstitutionnel.

Cela dit et j'en terminerai par là , grâce à la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, que nous avons voté, vous n'avez jamais eu autant de droits sur les bancs de l'opposition. Si vous voulez un débat dans le temps qui vous est réservé, nous pouvons même en avoir un chaque année ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exc...