Interventions de Thierry Benoit

Nous sommes d'accord sur un point : la loi doit permettre de rééquilibrer le rapport de force et de moraliser les relations commerciales, les pratiques de certains acteurs n'étant pas toujours recommandables. Parce que toute la filière doit être concernée, nous proposons de supprimer la première phrase de l'alinéa 18. Quand l'observatoire aura ...

Chacun connaît le rôle des organisations interprofessionnelles dans le domaine vitivinicole. Pour qu'elles puissent atteindre les objectifs qui leur sont assignés, il convient de leur donner les moyens de faire respecter leur décision.

Nous souhaitons modifier l'article L. 551-1 du code rural pour y introduire les contrats avec les acheteurs. La contractualisation que le projet de loi entend développer n'aura d'impact positif que si elle ne se limite pas à la relation entre le producteur et le premier metteur en marché. Cette remarque vaut tout particulièrement dans les fili...

C'est vrai !

Ses collègues lui transmettront !

Cet amendement vise à renforcer la protection du nom des appellations d'origine contrôlée AOC contre les détournements de notoriété. Dans votre région, monsieur le rapporteur, un industriel qui veut travailler à l'élaboration d'un poulet au vin jaune utilisera l'AOC Château-Chalon ou Arbois. La législation actuelle doit être aménagée pour p...

J'entends bien l'argumentation du ministre, mais parfois, l'AOC est utilisée sciemment dans le nom du produit. C'est pourquoi je maintiens notre amendement CE 177 qui vise à ce que la mention de l'AOC soit soumise à l'autorisation des organismes chargés de protéger ces appellations.

La contractualisation n'aura d'impact réel que si elle s'applique à l'ensemble des opérateurs qui interviennent au long de la chaîne. Il faut donc impliquer toute la filière, sans se limiter à la relation entre producteur et premier acheteur. Aussi proposons-nous d'étendre l'obligation de contractualiser s'impose aux organisations de producteur...

Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, vous êtes en train de gagner le pari du passage de la télévision numérique en Bretagne. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe NC.) Vingt-quatre heures après sa mise en place, le taux de couverture recensé à cette heure est de plus de 95 %, et m...

Bravo !

Mûri !

Très bien !

Excellent marché !

Ces amendements ouvrent la voie à la création d'une mention valorisante faisant état d'un lien entre la santé du sol, celle de la plante etou de l'animal et celle de l'homme. Actuellement, aucun signe de qualité ne permet de repérer la qualité nutritionnelle des denrées agricoles alors que les choix relatifs aux modes de production de celles-c...

Cependant, nos gouvernements successifs ont engagé et continuent d'engager des programmes pour une meilleure nutrition de la population, par exemple afin de lutter contre l'obésité des enfants ; dans la même perspective, ils font effectuer des études épidémiologiques. Les pouvoirs publics portent donc un regard très attentif sur la question. No...

Pour moi, la mise à disposition n'est pas forcément plus simple. Nous avons connu des transferts, notamment de l'État vers les collectivités territoriales, pour les TOSS par exemple. De manière générale, cela ne s'est pas si mal passé.

L'amendement de M. Pélissard pose surtout une question concernant les ressources humaines, celle de la réversibilité, et l'on voit bien ce qui guide la réflexion du Gouvernement et du rapporteur et ce qui anime le président de l'association des maires de France. Pour ma part, le transfert ne me pose pas de problème particulier. Soit on y va, s...

Eh oui !

Lorsque le temps sera venu de voter sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, nous nous déterminerons en fonction de ce que le texte apportera aux agriculteurs. J'adhère aux propos de M. Lemétayer lorsqu'il évoque la nécessité de restructurer la filière et rappelle que les agriculteurs doivent s'organiser face aux i...

Dans notre pays, le foncier était historiquement entre les mains d'un réseau de propriétaires terriens et d'exploitants agricoles. Au fil du temps, les exploitants se sont porté acquéreurs des terres afin d'assurer la pérennité des exploitations, mais aussi de s'agrandir. Nous avons alors constaté l'apparition d'exploitations de type familial, ...