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708 interventions trouvées.

Je veux soutenir l'amendement présenté par M. Pinte, cosigné par M. Piron et plusieurs de ses collègues. Informés, comme nous le sommes, des pratiques qui ont cours, nous devrions tous considérer que cet amendement est de la plus haute importance ! Faire en sorte d'empêcher le mélange des genres est une question morale, une question éthique ! (...

La Bretagne compte, dans ses cinq départements je dis cela avec un clin d'oeil à Michel Hunault (Sourires) , plusieurs pôles et plusieurs métropoles, et certains ont la tentation de porter le regard à vingt-cinq, trente ou quarante kilomètres à la périphérie, dans les territoires peu denses, pour trouver l'échelle pertinente et atteindre un ...

En France, le problème central est que les centrales d'achat et la grande distribution jouent un rôle-clé. La grande distribution a un fort impact dans les villes moyennes car elles drainent autour d'elles de nombreuses enseignes. Cela entraîne des déplacements de populations et une certaine désertification des centres villes.

En France, le problème central est que les centrales d'achat et la grande distribution jouent un rôle-clé. La grande distribution a un fort impact dans les villes moyennes car elles drainent autour d'elles de nombreuses enseignes. Cela entraîne des déplacements de populations et une certaine désertification des centres villes.

Monsieur le secrétaire d'État à la justice, je souhaite interpeller le Gouvernement sur le thème justice et proximité. Vous n'êtes pas sans savoir que Rousseau a été l'un des premiers penseurs à définir la justice de proximité au XVIIIe siècle dans le Contrat social. La réforme de la carte judiciaire a abouti à la fermeture de trois juridicti...

Il n'est certes pas question de refaire la réforme de la carte judiciaire. Je souhaite simplement préciser que, dans ce nouvel arrondissement des Marches de Bretagne Fougères-Vitré, parler de juridiction de proximité, c'est dire tribunal d'instance et conseil des prud'hommes. Les deux villes sont bien concernées. La réorganisation devra en teni...

Le projet de loi de modernisation de l'économie a été adopté il y a deux ans afin de concourir au développement de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat, qui faisait défaut dans notre pays. Ce texte, parfois discuté, a été promulgué un mois avant la faillite de la banque Lehman Brothers qui a ébranlé les marchés financiers. La crise...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l'image du texte, mon propos s'efforcera d'être concis mais efficace. Cette proposition de loi vise à autoriser les petits consommateurs, domestiques et non domestiques, à accéder ...