Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, je souhaite effectivement interroger le Gouvernement sur les moyens dévolus à ce qu'on appelle les RASED, ces réseaux qui viennent en aide aux enfants en difficulté, et dont l'enseignement primaire bénéficie depuis 1990. Ils rassemblent à la fois des psychologues scola...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de la teneur de votre réponse. Cela dit, et sans vouloir donner des instructions au Gouvernement, j'aimerais malgré tout que le ministre de l'éducation nationale puisse, dans les semaines qui viennent, donner des instructions précises aux inspecteurs d'académie pour qu'il y ait, sur le terrain, une...

Monsieur le ministre chargé des transports, je vous remercie d'être présent ce matin, prouvant l'intérêt que vous portez à nos préoccupations. À ma question, qui concerne la modernisation de la route nationale 12, je souhaite tout naturellement associer le député de la Mayenne, Yannick Favennec, puisque c'est un dossier que nous portons ensemb...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. En tant qu'élu de Fougères et du pays des Marches de Bretagne, je me permets, au nom de Yannick Favennec et en mon nom personnel, de vous inviter à venir sur place pour donner un coup d'accélérateur à ce projet de modernisation.

Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, je souhaite interpeller le Gouvernement sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques et sur son impact dans l'éduction nationale. Depuis 2007, l'effort budgétaire en faveur de l'éducation nationale est importante : son budget avoisine les 62 ...

Madame la secrétaire d'État, j'ai accompagné et soutenu la mise en oeuvre de la RGPP dans tous les services publics, notamment celui de l'éduction nationale. Au terme de quatre ans d'application, je constate une anomalie puisque le budget augmente 62 milliards d'euros, c'est important mais que des postes sont supprimés. Je pense que l'heure...

Monsieur le garde des sceaux, je souhaite évoquer devant vous la réforme de la carte judiciaire et, plus particulièrement, le cas du tribunal d'instance de Fougères qui, suite à l'extension de l'arrondissement de Fougères au pays de Vitré, a été rétabli. Grâce à une détermination commune et sans faille et à l'aide de Pierre Méhaignerie et du Go...

Votre réponse ne me satisfait que partiellement, monsieur le ministre. Je souhaiterais que vous puissiez ordonner une réflexion sur la possibilité d'une contribution de l'État à une rénovation plus globale de ce bâtiment. Je ne méconnais pas les difficultés financières actuelles. Mais je ne demande pas de crédits supplémentaires. Je souhaite s...

Monsieur le secrétaire d'État à la justice, je souhaite interpeller le Gouvernement sur le thème justice et proximité. Vous n'êtes pas sans savoir que Rousseau a été l'un des premiers penseurs à définir la justice de proximité au XVIIIe siècle dans le Contrat social. La réforme de la carte judiciaire a abouti à la fermeture de trois juridicti...

Il n'est certes pas question de refaire la réforme de la carte judiciaire. Je souhaite simplement préciser que, dans ce nouvel arrondissement des Marches de Bretagne Fougères-Vitré, parler de juridiction de proximité, c'est dire tribunal d'instance et conseil des prud'hommes. Les deux villes sont bien concernées. La réorganisation devra en teni...

Avec 320 000 lancements d'activité en 2009, le statut de l'auto-entrepreneur est une réelle réussite : la simplicité du dispositif a séduit un grand nombre de Français prêts à s'investir dans un projet commercial ou de prestation de services. Cependant, après plusieurs mois d'existence, ce système se retourne contre beaucoup de nos concitoyens...

Je ne peux bien sûr que remercier le Gouvernement de sa réactivité et du bon sens dont il fait preuve, pour les auto-entrepreneurs mais aussi plus largement pour tout ce qui concerne l'entreprise et l'emploi en France.

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, je souhaiterais interroger le Gouvernement sur un décret de 2009 relatif au recrutement des auxiliaires de vie scolaire confié aux associations conventionnées par le ministère de l'éducation nationale. Ce décret permet, depuis l'été dernier, d'assurer la continuité de l'action des auxiliaires de vie sc...

Je remercie le Gouvernement, et plus particulièrement Mme Penchard, de cette réponse. Je reconnais la volonté d'avancer du Gouvernement mais, sans entrer dans un débat technique le temps imparti aux questions ne le permettrait pas , je demande qu'il soit fait preuve d'un peu de souplesse dans l'adaptation et la mise en oeuvre sur le terrain...

Madame la secrétaire d'État, j'appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité de moderniser la route nationale 12, axe historique qui relie Paris à ma région Bretagne puisqu'il passe par Alençon, Fougères, Rennes puis Brest. Le Gouvernement s'apprête à finaliser le programme de développement et de modernisation d'itinéraires. Chaque déput...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. J'ai bien noté les décisions qui concernent Mortagne, Moulay, Mayenne. Cela étant, avant la conclusion de ce PDMI, je souhaiterais vraiment que vous vous engagiez à prendre les dispositions nécessaires pour travailler avec les élus du département d'Ille-et-Vilaine et du pays de Fougères, afin d'env...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, vous n'êtes pas sans savoir que le Premier ministre a présidé le 13 janvier dernier un comité interministériel de la sécurité routière consacré à la réforme du permis de conduire. Beaucoup de bonnes mesures ont été annoncées au sortir de cette réunion, mais je voudrais aborder le cas des cond...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne doute pas de votre bonne volonté. Je souhaite que l'on puisse travailler à l'obtention de dérogations pour des agents handicapés qui conduisent des engins depuis dix, quinze, vingt ou trente ans, dans le but de privilégier leur maintien dans l'emploi. S'agissant de mesures non pas financières mais techniques...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail comprend des dispositions allant dans le sens d'une libération du pouvoir d'achat. Une des ses avancées majeures concerne la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Elle faisait jusqu'à présent l'objet d'un gel de cinq...