Interventions sur "taxe"

Un véhicule de société de plus de 250 grammes est soumis annuellement à une taxe de 4 750 euros.

De plus, les concessionnaires sont assujettis à la taxe professionnelle au titre des équipements des tunnels, ce qui apporte une petite recette.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre ouverture d'esprit et de votre sens du dialogue sur ce dossier délicat. Je tiens à rappeler à M. le rapporteur général du budget, pour lequel la fiscalité locale n'a aucun secret, que ces ouvrages étaient si peu rentables à leur construction cela a changé depuis que les bases sur lesquelles repose le calcul de la taxe professionnelle ont été fixées de telle sorte que les sommes payées sont infinitésimales au regard des immobilisations que requiert ce type d'ouvrage. La référence a été la construction du tunnel du Mont-Blanc en 1965, dont les bases de taxe professionnelle ont été, à l'époque, quasiment taillées sur mesure ! C'est la raison pour laquelle le retour en termes de fiscalité locale ne permet pas d'as...

Il s'agit de tenir compte, dans le calcul la taxe, des émulsions d'eau incorporées dans le gazole. Ce procédé est tout à fait conforme à l'esprit du Grenelle de l'environnement puisqu'il permet de réduire les émissions de CO2 et de particules.

Cet amendement a pour objet d'instaurer une taxe sur les sacs plastiques à usage unique destinés à être attribués au consommateur final afin d'encourager le développement des sacs renouvelables et biodégradables, plus appropriés au regard des objectifs de protection de l'environnement. La faible épaisseur de ces sacs rend leur recyclage pratiquement impossible. De nombreux pays ont déjà pris des mesures similaires. Les sacs en plastique biodég...

...ses dans cet hémicycle et le Gouvernement à chaque fois nous a répondu que l'on verrait un peu plus tard Nous attendons depuis déjà un certain temps. Nous avons eu cette discussion en loi de finances initiale, elle a été reprise au Sénat. Celui-ci a adopté le même amendement voilà quelques jours, mais le Gouvernement a demandé une seconde délibération. Deux arguments plaident en faveur de cette taxe, un argument industriel et un argument environnemental. Il y a dix ans, en France, 80 % des sacs plastiques étaient de production française et 20 % de production étrangère. Aujourd'hui, c'est l'inverse : la production est à 90 % de chinoise et à 10 % française. Grâce à cet amendement, nous allons réindustrialiser un certain nombre de nos secteurs d'activité en production de plastiques d'origine...

... n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel. Il répond du reste aux préoccupations que Jean-Pierre Brard vient d'exprimer en prévoyant le triplement du taux plafond de la redevance qui doit être payée par les exploitants d'ouvrages hydroélectriques pour leurs prélèvements sur la ressource en eau. Cet effort en direction des agences de bassin consiste à augmenter la taxe prélevée sur les activités qui perturbent le cycle naturel de l'eau à des fins industrielles ou énergétiques. (L'amendement n° 408 est adopté.)

Sur les sacs plastiques, je m'étonne un peu de la méthode. Nous souhaitons tous réduire à terme, ou supprimer en ce qui me concerne, les sacs plastiques qui constituent autant une pollution qu'une perte d'énergie tout cela est connu. M. le rapporteur général a expliqué tout à l'heure qu'il fallait arrêter de créer sans cesse des taxes. Plutôt que d'en inventer une nouvelle, avec un argumentaire en grande partie soufflé par le secteur industriel de la plasturgie, alors que tout le monde sait très bien que les sacs biodégradables, cela ne marche pas

Cet amendement, également présenté par M. Michel Bouvard, vise à prendre en compte le tarif de la taxe intérieure de consommation de gaz naturel dans le calcul du prix d'achat de l'électricité produite par cogénération.

Il existe des solutions de remplacement par des sacs en papier. Ce serait tellement préférable à une nouvelle taxe sur la consommation !

Cet amendement vise à gommer une injustice fiscale qui, comme vous le savez, frappe l'île de Beauté depuis de nombreuses années à l'occasion des livraisons de blé. En effet, les livraisons entre le continent et la Corse sont aujourd'hui taxées alors que les livraisons intracommunautaires ne le sont pas. Il s'agit de rétablir l'équité en supprimant cette taxe.

L'objet de cet amendement est d'abord de mettre le droit national en conformité avec le droit européen. Il est par ailleurs proposé de modifier la notion de fait générateur de la taxe charbon et d'exonérer de cette taxe les entreprises ayant une activité de valorisation de la biomasse dès lors que leurs dépenses de combustibles et d'électricité représentent au moins 7 % de leur chiffre d'affaires, et sous réserve que ces entreprises soient soumises au régime des quotas d'émission de gaz à effet de serre ou qu'elles appliquent des accords volontaires de réduction de gaz à effet...

Cet amendement a trait à la taxe carbone. Nous proposons de faire supporter par l'émetteur le coût de la prévention comme celui de la réparation, afin de le décourager de poursuivre ses activités polluantes. La taxe carbone favoriserait ainsi la recherche pour améliorer notre efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Cette fiscalité écologique, telle que nous la proposons dans cet amendement, doit êt...

C'est bien connu, en cette période de veille de fêtes de fin d'année, votre gouvernement entend faire de jolis cadeaux aux privilégiés et à leurs représentants au sein du MEDEF. Jamais à court d'idées en la matière et surtout voyant dans la crise une occasion pour faire passer vos mauvais coups, voici revenue votre lubie, celle de dépecer par tous les bouts ce qui reste de la taxe professionnelle, jusqu'à en obtenir la suppression pure et simple. Avec notre amendement de suppression, nous tenons à marquer notre hostilité la plus totale à cette mesure, prise à l'initiative du chef de l'État, de dégrèvement de la taxe professionnelle pour les équipements et biens mobiliers neufs acquis ou créés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. La suppression de la part sala...

Au-delà de l'argumentaire développé par notre collègue Sandrier sur la suppression de l'article, le moment est venu de poser le problème plus général de la taxe professionnelle. Après de nombreuses mesures de dégrèvement, certes compensées, subsistent ces interrogations permanentes quant aux collectivités locales qui équilibrent une bonne partie de leur budget avec la taxe professionnelle, en particulier quand il s'agit de la taxe professionnelle unique. C'est aussi l'occasion de nous interroger et nous devrons obtenir des réponses sur ce qui sera p...

Avant d'exposer cet amendement, j'aimerais dire très simplement que Strauss-Kahn a tué la taxe professionnelle.

Nous assistons, ce soir, à un nouvel épisode de l'enterrement, qui n'en finit plus, de la taxe professionnelle. Le vrai problème n'est pas de l'enterrer, mais de savoir si elle doit être remplacée et, si oui, par quoi. Je l'avais dit à M. Strauss-Kahn en son temps, je vous l'ai dit, et je le répète pour la énième fois : le patronat peut applaudir ces mesures, considérant que cela réduit les charges des entreprises. Mais qu'il prenne bien garde, car le jour où il n'y aura plus aucun lien e...

Il est en conséquence urgent, madame la ministre, d'avoir une véritable concertation, toutes tendances confondues, pour trouver des solutions afin de sortir de ce problème. Or, après la réunion de nombreux comités et commissions, ce n'est toujours pas le cas et on ne sait absolument pas où l'on va. On ne peut que constater la disparition de la taxe professionnelle. J'en viens à la défense de l'amendement n° 247, appuyé par la commission. Vous avez pu constater que ce dégrèvement posait un problème par le haut, du fait du plafonnement de taxe professionnelle à 3,5 %, et un problème par le bas, du fait de la cotisation minimale. Vous avez proposé une solution complexe mais nous ne sommes plus à une complexité près, s'agissant de la taxe p...

Je dirai auparavant un mot de l'importance extrême de la réforme engagée par l'article 18. Comme vient parfaitement de le souligner Charles de Courson, en supprimant progressivement la part salaires entre 1998 et 2002, on a signé l'arrêt de mort, à terme, de la taxe professionnelle. Nous étions en effet, à l'époque, tous conscients y compris la majorité d'alors qu'un impôt qui reposerait presque exclusivement sur les investissements serait rapidement insupportable pour les entreprises et inexplicable. Aujourd'hui, compte tenu de la suppression de la part salaires, l'assiette de la taxe professionnelle est constituée à 80 % par les investissements des ...

De fil en aiguille, au bout de trois ou quatre ans, la moitié de l'assiette de la taxe professionnelle aura quasiment disparu. Nous sommes, pour beaucoup, des élus locaux. Je demande donc très solennellement, ce soir, que nous nous mettions tous autour de la table pour savoir par quoi remplacer la taxe professionnelle. Nous nous posons cette question depuis trente ans. Nous sommes aujourd'hui au pied du mur. Nous avons une obligation de résultat dans les deux ou trois ans à venir....