Interventions sur "taxe"

Cette mesure conduit à exclure certains investissements nouveaux des bases de la taxe professionnelle. Mais s'il ne reste plus rien dans ces bases en 2010 ou 2011, il n'y aura plus aucun élément de comparaison entre les collectivités locales. Il faut donc absolument élaborer une réforme d'ensemble de la taxe professionnelle, plutôt que de multiplier les mesures limitées qui aboutissent à une situation incompréhensible. Et comment s'articule d'ailleurs le nouveau dispositif avec ce...

Cette mesure est effectivement un nouveau pas vers la disparition de la taxe professionnelle le premier ayant été la suppression de la base salaires. Il est donc urgent de réformer cette taxe. Nous devons y travailler en 2009.

La situation devient infernale. On passe son temps à prendre des mesures censées corriger un défaut mais qui créent de nouvelles difficultés ailleurs. Moi qui avais maintenu constante ma taxe professionnelle durant sept ans à 15,49 % j'ai décidé de la porter à la moyenne nationale parce que j'en ai assez d'être le dindon de la farce. Une solution simple et réaliste consisterait à asseoir la taxe professionnelle sur l'excédent brut d'exploitation.

Le dispositif actuel va soumettre les entreprises à une taxe foncière et à une taxe professionnelle assises seulement sur l'immobilier. C'est ingérable.

Cette cotisation payée par l'entreprise sert toutefois une bonne cause, puisqu'elle finançait autrefois le fonds national de péréquation et aujourd'hui le système de plafonnement. Pour en revenir à mes amendements, la réforme, si elle doit se faire, consistera à appliquer à l'échelon local commune ou intercommunalité un panier de taxes, sur les ménages et sur les entreprises. La taxe professionnelle sera très certainement assise sur l'immobilier, comme cela se fait dans tous les autres pays. Dans ce cadre, la liaison des taux paraît logique, et protectrice pour les entreprises. Enfin, je retire l'amendement tendant à modifier le millésime de référence du taux plafond au profit de celui visant à prendre en compte le taux réel....

Cet amendement permettrait de dynamiser les PME industrielles, trop souvent exclues des dispositifs d'exonération de taxe professionnelle.

Ce genre de mesures placerait les collectivités dans des situations impossibles On voit ici encore une fois l'importance de travailler à la réforme de la taxe professionnelle.

...s de cinquante emplois directs et celle de zone de restructuration de défense soit plusieurs communes en situation de continuité territoriale dont l'une au moins perd plus de cinquante emplois directs. Par ailleurs, il y a trois types d'avantages fiscaux : l'un portant sur l'imposition des bénéfices, l'autre sur des exonérations de charges sociales patronales et, enfin, un crédit d'impôt ou de taxe professionnelle de 500 euros par salarié pour les entreprises de moins de dix salariés. Pour bénéficier de ces avantages cumulativement, il faut satisfaire aux trois critères « Warsmann » : un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale, et des variations annuelles moyennes de la population et de l'emploi total toutes deux négatives mais en zone de restructuration défense, un seul de ces ...

Il me semble au contraire qu'après avoir voté le Grenelle, notre Commission et notre Assemblée donneraient un mauvais signe en votant l'amendement, surtout qu'il s'agit en la matière d'une taxe s'appliquant à des véhicules extrêmement polluants et très chers. Je préférerais même que l'on augmentât le malus annuel plutôt que de le supprimer.

...s assureurs avaient pourtant proposé au ministère d'être, pour le recouvrement, de simples prestataires rémunérés dans le cadre d'une convention. Il est absurde, en termes de modèle économique, de demander à des assureurs d'investir dans un système de recouvrement qui devrait coûter à peu près dix fois plus qu'il ne pourrait rapporter et qui impacterait les contrats d'assurance eux-mêmes. Autant taxer directement les assureurs de 2,5 millions d'euros ! Par ailleurs, le coût du recouvrement étant alors inscrit en charge dans les comptes des entreprises en question, le solde pour les finances publiques serait négatif. Surtout, ce serait un non-sens économique, voire idéologique, que de reporter sur un secteur de notre économie le recouvrement d'une taxe. Si tel est le cas avec la TVA, ce n'es...

Supprimer la taxation des véhicules les plus polluants au lendemain d'un vote quasi unanime du Grenelle serait du plus mauvais effet. Je comprends que des problèmes d'application de la mesure se posent, mais imaginez, mes chers collègues, les conséquences dans l'opinion publique si nous nous montrions incapables de taxer les véhicules les plus polluants, sachant surtout combien la somme demandée est modique. Suggérons une solution de recouvrement qui soit plus simple, mais, de grâce, ne nous discréditons pas !

Je rejoins pour ma part l'avis du Rapporteur général. Premièrement, la carte grise des gros véhicules est surtaxée, ce qui a déjà dissuadé nombre d'éventuels acheteurs, puisque les ventes ont chuté l'année dernière dans cette catégorie de manière assez forte. Deuxièmement, à partir du moment où l'on crée une taxe qui rapporte aussi peu, on tombe dans le particularisme. Or, à chaque fois qu'on légifère ainsi d'autres exemples l'ont montré , on légifère mal. Troisièmement, l'objectif visé devrait plutôt être les véhicules anciens qui polluent trois fois plus que ces gros véhicules. On me répondra qu'il existe des incitations en la matière, en particulier la prime à la casse, mais combien de véhicules di...

Nous ne sommes qu'au début d'un débat, qui risque d'être long, sur la fiscalité écologique. Je ne suis pas fanatique pour ma part du bonus-malus, que j'ai déjà qualifié à la tribune de l'Assemblée, de « mesurette » j'ai d'ailleurs déposé après l'article 41 un amendement relatif à la taxe carbone, qui me paraît une mesure de plus long terme. Cependant, le Rapporteur général me semble n'avoir pas vraiment compris le principe de la fiscalité écologique, qui est d'être dissuasive. Cette caractéristique signifie qu'il lui faut donc du temps pour induire un changement de comportement. Si au bout d'une année à peine on change le système lequel ne me satisfait d'ailleurs pas , on donn...

Si j'ai cosigné l'amendement avec le Rapporteur général, c'est parce que, dans la vie, il faut choisir. Soit l'on instaure une taxe au moment de l'acquisition, soit l'on réinvente une vignette annuelle, en l'occurrence écologique ou verte. L'article 41 est certes critiquable sur le plan du recouvrement, mais si l'on veut réduire largement le nombre des 4x4, c'est très simple : il suffit de créer un super malus pour ce type d'équipement, d'un montant quatre à cinq fois supérieur à celui proposé, soit 800 ou 1 000 euros. Ce se...

La taxe ne rapporterait d'ailleurs pas grand-chose car ces véhicules sont régulièrement renouvelés et les nouveaux émettent généralement moins de CO2.

Cet amendement est un appel à débattre de l'instauration d'une « taxe carbone », afin de répondre à la double crise que nous traversons, et qui nous impose de modifier radicalement notre mode de développement, de production et de consommation : la crise énergétique, c'est-à-dire l'excès structurel de la demande d'énergie par rapport à l'offre, et la crise climatique liée à l'excès de la consommation d'énergie fossile. Réduire notre dépendance au carbone suppose des...

La Commission ne peut adopter cet amendement en l'état, puisqu'il ne définit ni les modalités de recouvrement ni les redevables de la taxe, ni les procédures de contrôle. Mais l'importance du sujet méritera un débat approfondi en séance.

Il faudra également définir les conditions qui permettront la mise en place de cette fameuse taxe carbone.

...zaine d'années après quoi ils pourront récupérer leur bien, le bailleur s'engageant à reloger les locataires si besoin est. Ce système permet au bailleur social de réduire fortement son apport financier en faisant porter sur un investisseur extérieur 50 à 60 % du prix du logement lequel bénéficie, comme les logements sociaux, du taux réduit de TVA et de l'exonération pendant quinze ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Mais alors que l'administration fiscale avait, dans un premier temps, accepté que l'investisseur puisse imputer les intérêts de son emprunt sur ses revenus fonciers, elle est depuis revenue sur cette décision. Cet amendement vise donc à préciser le dispositif pour éviter que les opérations d'usufruit locatif social engagées ici et là sur notre territoire ne so...

Je profite de cet amendement pour soulever le problème des éoliennes, qui défigurent nos villages, pour quelques euros de taxe professionnelle. Je demande instamment la création d'une mission sur ce thème.